La Cemac passe l’éponge sur 90% des arriérés de contributions des Etats membres

Au sortir du sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), qui s’est achevé le 31 octobre 2017, à Ndjamena, la capitale tchadienne, la décision a été prise de passer l’éponge sur une partie importante des arriérés accumulés par les Etats membres, au titre de la mise à disposition de la taxe communautaire d’intégration (TCI), mécanisme autonome de financement de la communauté.

«Abordant la question du financement de la Communauté et au regard du niveau des arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe communautaire d’intégration, la conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90%, afin de partir sur des bases nouvelles. Elle a invité les Etats membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année», peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné les travaux de Ndjamena.

Cette décision qui tire probablement sa source dans les difficultés financières que vivent actuellement les six Etats de la Cemac, du fait de la baisse des recettes publiques, baisse elle-même consécutive à la chute des prix des matières premières telles que le pétrole brut, n’est pas de bon augure pour le fonctionnement de la commission de la Cemac et ses institutions spécialisées, au cours des prochains mois. Ceci, dans la mesure où la TCI, qui correspond à 1% des importations en provenance des Etats tiers, est le principal instrument de financement de la communauté.

Calqué sur le modèle du mécanisme mis en place par l’Uemoa, avec quelques différences majeures, la TCI de la Cemac, adoptée en décembre 2000, souffre, selon les experts, de tares congénitales pouvant expliquer son inopérationnalité.

«Certes, de nombreux facteurs externes tels que la crise économique qui a touché la plupart des pays dans le monde, de même que la constante instabilité politique qui caractérise la zone Afrique centrale dans son ensemble et qui peut valablement justifier le fait que certains Etats membres ne versent pas leur contribution, mais une étude poussée des textes régissant la TCI permet de se rendre compte que celle-ci présente plusieurs failles dans sa conception, qui sont en majeure partie la cause de son faible rendement. Ces dysfonctionnements sont de trois ordres : le système de collecte inadapté, le problème lié au maintien d’une clé de contribution égalitaire [contrairement à l’Uemoa, Ndlr] et le manque de fiabilité du système statistique et fiscal», analyse Muntoo Business Services.

Brice R. Mbodiam

10 thoughts on “La Cemac passe l’éponge sur 90% des arriérés de contributions des Etats membres

  1. Le carnaval des despotes cupides et fraudeurs. Les visages des prédateurs qui bloquent l’émancipation politique et éthique des pays Africains.

  2. Le mensonge ne dure pas,le mensonge bloque un autre mensonge….et les congolais sont les champions de la contre- vérité.pourquoi je le dis? mes chers amis,car beaucoup de contre- vérité dans ce site.
    à paris les tri balistes de l’opposition ont chanté l’arrivée de Christel SASSOU à la tête du parti Congolais du travail au prochain congrès de ce parti.on nous a bouché les oreilles ici.Que le président SASSOU compte faire un coup de force contre ses amis du pouvoir:
    Que le complot est bien en marche.
    que Christel SASSOU pousse ses pions au sein du PCT. Et prendra le PCT bientôt.Après il sera le prochain candidat à l’élection présidentielle.
    Mais là les choses deviennent claires,que le parti PCT aura comme patron MOUSSA Pierre, ancien chef de la CEMAC. D’après ce même site.
    ah! lokouta mo néné ouya!!!!!.

  3. La construction du Congo est en marche.je demande aux faux opposants d’aller filmer les différentes réalisations faites par le président SASSOU,que certains en 9 ans,5 ans n’ont rien fait.à moins ce que,je sois atteint de la cécité. Mais je ne pense pas.
    il fallait attendre le président SASSOU pour avoir une université digne de ce nom.Une corniche,un pont imposant,des sièges des ministères comme la justice,le ministère de l’intérieur,le nouveau palais du parlement….Vous avez compris pourquoi je vais souvent à Brazzaville,c’est pour bien observé et venir l’écrire. c’est un investissement financier et cognitif.
    Moi je connais.
    je vous dis en vérité,le président SASSOU est une chance,pour ce pays.
    Pour la situation du pool,c’est déplorable ce qui se passe,mais la chance que nous avons,c’est le fait que le président SASSOU et le ministre NTOUMI ont tous les deux une convergence dans la recherche de la paix.C’est une bonne chose.Maintenant,le médiateur aura la tâche à rechercher des points divergents.et surtout à disperser les ressentis entre le pouvoir et le ministre Ntoumi. Moi je ne connais pas un conflit qui n’a pas eu de solution.Et nous aurons une solution durable, si elle vient du pouvoir et du ministre Ntoumi.
    je suis très optimiste.Car la volonté y est réciproquement.Et là si vous êtes des bons observateur,je vous invite à vous placer, une matinée,après le péage de NGANGA LINGOLO ,chaque matin, il ya un mouvement des ressortissants du pool vers le pool.Sans oublier les enterrements en direction des villages du pool(Ma-baya koubola…), ou en direction des villages de linzolo…cela prouve que la paix n’est plus loin, et que la volonté y est de chaque côté.

    Voilà pourquoi je suis souvent à Brazzaville,c’est un investissement cognitif et financier,observer,et venir défendre le président SASSOU. Oh! qu’est ce que tu viens souvent faire ici.Extraterrestre vous avez compris maintenant.

    Moi je connais.

    1. Puisque tout va bien, pourquoi supplier le FMI de conclure un accord avec vous?

      Pourquoi le CHU expulse ses malades et les agents en grève?

      Pourquoi le personnel de l’Université de BZV est en grève?

      Vous parlez de nombreux passages de cortèges mortuaires à Nganga lingolo et tout va bien?

      Depuis des années l’école est morte dans le Pool, bien avant l’histoire Ntoumi, tout va quand même bien?

      Où est passé le compte épargne pour les générations futures?

      Le père est à la tête du pays et le fils à la tête du trading de la principale richesse du pays, cela ne vous pose aucun problème d’ordre éthique et moral au minimum?

      Et ces changements de constitution à la pelle à la veille d’élections en Afrique centrale et de l’est, circulez rien à voir?

      Je peux continuer à la l’infini pour vous citer quelques exemples de ce qui fait que le pays est en train de mourir.

      Moi aussi je vais régulièrement au Congo, mais je ne vois pas les choses comme vous, ne vous limitez pas aux routes et aéroports( d’ailleurs que fait le portrait du dictateur infatigable dans la salle d’embarquement, je pensais qu’on était sorti du communisme), observez la vie des gens, leur liberté d’expression et même leur liberté tout court, mangent-ils à leur fin, les enfants sont-t-ils convenablement scolarisés?

      1. Des illustrations fondées ndeko Loulendo. Je valide !

        Le pays va très mal. Les supporters du putschiste Sassou, on les voit bien, pataugent dans une honte insondable. Leur champion est une vieille ganache qui ne sert à rien aux yeux du peuple souverain.

        Courage à nos compatriotes injustement emprisonnés par le despote fraudeur.

  4. Les infrastructures nouvelles ne se mangent pas, avec les ressources du congo la faible population attend des allocations et un revenu minimal de chomage.Un chemin de fer à l’arret et une fermeture du chu auraient deja entrainé la deposirion du gredin sassou par un chef d’état major républicain mais nous avons affaire à des tribalistes jusqu’au boutistes.Les militaires préferent le suicide collectif comme le titanic qui a coulé.

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