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Avr 13 2017

Fiscalité : les propriétaires terriens bientôt assujettis au paiement d’impôt

Notre commentaire :

Après avoir mis à sac toutes les richesses du Congo, les acolytes du bâtisseur infatigable veulent faire les poches des congolais.

Il est inacceptable que les congolais qui n’ont plus de quoi manger puissent payer les erreurs de gestion commises par des putschistes.

Hier ils ont volé la victoire lors de l’élection présidentielle, aujourd’hui ils veulent voler le peu de moyen qui permet la survie de nos compatriotes.

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Dans les tout prochains jours, tout congolais propriétaire d’un terrain nu ou construit seront appelés à payer une taxe chaque année au trésor public. La Direction générale des impôts et des domaines mènera d’ici peu, une compagne en vue de recenser toutes les propriétés bâties et non bâties sur le territoire national.

Il s’agit des maisons, des boutiques, des hangars et des usines à l’exception de celles qui sont exonérées. « La valeur du point affectée aux paramètres de détermination de la valeur cadastrale des propriétés bâties est fixée à 5000 FCFA », indique un document sur le code général des impôts tome I.

Seront exemptés de façon permanente par cet impôt, les immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités décentralisées, aux organismes internationaux, les immeubles appartenant aux chambres de commerce, à condition d’être improductifs de revenus. A cela s’ajoutent les bâtiments à usage agricole etc.

Les constructions nouvelles, les édifices scolaires, sportifs, humanitaires ou sociaux, celles affectées à l’exercice public du culte ainsi que des bâtiments servant aux exploitations rurales telles les granges, hangars, écuries, greniers, bénéficieront, quant à eux, des exemptions temporaires.

S’agissant des propriétés non bâties, les exemptions temporaires seront accordées aux terrains situés en dehors des centres urbains. Par exemple, six ans pour les terrains utilisés pour l’élevage de gros bétail et 10 ans pour un terrain comportant des plantations d’hévéa ou de palmier à huile.

Notons que cet impôt sera perçu au profit des budgets des collectivités décentralisées à savoir les départements et les communes. D’après la loi en vigueur, le produit des taxes et impôts locaux sera réparti comme suit : 85% au profit des budgets des collectivités décentralisées concernées ; 10% à l’administration chargée de l’assiette, de la liquidation et de l’émission des titres de perception desdits taxes et impôts. Des chambres de commerce et organisations de professions non commerçantes légalement instituées auront quant à elles 5%.

Pour des besoins d’efficacité, la compagne sera menée d’abord dans les deux principales villes du pays, Brazzaville et Pointe-Noire, avant de se poursuivre dans d’autres départements, a-t-on appris.

Lopelle Mboussa Gassia

(16 commentaires)

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  1. RESEAUX PERIPHERIQUES

    INTELLIGENCE ET COMPORTEMENTS : LA DIFFÉRENCE ENTRE LA CONSCIENCE ET L’IMBESCIENCE. https://www.youtube.com/watch?v=ZECxiP0xHsk

  2. alphonse massamba debat tue le 22 mars 1977 vers 04 h 55 du matin sur l'actuel site de l'academie militaire de brazzaville . message au pool. ils disent m'aimer.

    1. on ne dit pas « proprietaires terriens » mais plutot PROPRIETAIRES FONCIERS ou PROMOTEURS IMMOBILIERS

    mwana zoba regardes ce que tu as ecrit

    « tout congolais propriétaire d’un terrain nu ou construit seront appelés à payer une taxe chaque année au trésor public ».

    tout congolais: sujet masculin singulier

    ET TU METS LE VERBE A LA TROISIEME PERSONNE DU PLURIEL!!! et apres c’est pour accuser denis sassou ng? avec de telles fautes? tu n’as meme pas honte toi?

    tu es un fou et idiot

    2. bof ils ont vole la victoire mon oeil qui a remporte l’election presidentielle du 20 mars 2016

    le pool n’avait pas vote pour la constitution du 19 janvier 22002.de quoi s’etait il mele lorsqu il avait ete question de son rejet? pourquoi le pool s’est il battut en 2015 et pourquoi continue t il a se battre depuis le 04 avril 2016 pour une victoire dite volee alors qu il n’avait pas vote pour cette question pour laquelle il a appele au maintien?

    vous n’aimez pas une jeune fille. ok. elle trouve un homme ok. elle se marie ok..voila qu’elle change d’epoux elle divorce d’avec son premier mari VOUS VOUS FACHEZ VIOLEMMENT. le pool est fou.je suis al massamba debat qui vous parle depuis l’academie militaire.

    en 1992 p lissouba avait remporte l’election presidentielle.denis sassou ng s’etait incline au verdit des urnes a la volonte populaire.il avait passe le temoin a p lissouba. bernard kolelas dieu en milieu lari avait violemment conteste la victoire de p lissouba.jaurais du le tuer en 1965 car il projettait faire exploser le stade nouvellement construit a brazzaville pour les besoisn des jeux africains mais bon les laris lavaient fait traverser le fleuve en catimini.mon charge de la securite soit le lieutenant kinganga n’avait meme pas l’information. pas facile de debusquer quelqu’un cache par les laris.

    alors qui du pool ou de sassou ng est politiquement sage? on decmocratie on reconnait sa defaite. sassou ng avait reconnut sa defaite .et b kolelas?

    aujourdhui guy b p kolelas fils unique et bien aime chez les lari a egalement conteste l’election du general denis sassou ng a la tete de letat congolais.

    ils ont vole la victoire de QUI?

    1. Kiki Coco Makako

      D’Antou Mboula!

  3. alphonse massamba debat tue le 22 mars 1977 vers 04 h 55 du matin sur l'actuel site de l'academie militaire de brazzaville . message au pool. ils disent m'aimer.

    autre faute

    la campagne et non la COMPAGNE. la compagne ca c’est la copine l’amante la maitresse. la campagne avec a c’est le village , le plaidoyer, la vulgarisation, la defense d’une cause comme c’est le cas ici.non mais je reve ou quoi…

  4. Soleil BRILLANT

    Supposons que cette nouvelle soit fondée, alors, « rira bien, qui rira le dernier » A vouloir s’en prendre à de petites gens, le retour du bâton risque de faire très mal. On ne peut pas demander à celui qui possède une cabane, de payer autant que celui qui possède un immeuble de grand standing. Dès que le pouvoir va passer sur des mains légitimes, toutes les hyper-villas construites avec des moyens non justifiables, seront d’une part confisquées, et d’autre part taxées proportionnellement à leur valeur réelle, et à leur surface. On verra bien à ce moment là, qui rira le dernier. En matière de fiscalité, nous savons y faire aussi. Vous (Sassou et toute ta bande illégitime au pouvoir), vous avez eu l’argent du pétrole, vous avez tout dilapidé, et vous voulez maintenant vous en prendre à de pauvres gens que nous sommes? OK nous saurons nous en souvenir le moment venu. Sachez que « la roue tourne », et comme aimait bien dire un journaliste de Cote d’Ivoire: « qui avale une noix de coco, fait confiance à son anus » Mettez en place votre impôt injuste en place, et le temps nous le dira.

  5. SASSOUFIN : FLICAGE MASSIF DES RÉSISTANTS DANS MONDE ET ASSASSINATS POLITIQUES CIBLÉS PROGRAMMÉS.

    Nous voici entré dans le monde des causes et des conséquences du déclassement humain ou du déshumanisme dictatorial actuel et des règlements de compte à venir…

    Oui, dans 97% de cas, la chute d’un dictateur antisocial et criminogène apporte toujours le chaos au peuple souverain. Tous ceux qui, par ailleurs, ont peur de leur passif et de la colère du peuple sont obligés de protéger le dictateur pour aussi éviter le chaos.

    Arrêter de rêver, de croire et de penser que le dictateur Sassou Nguesso pourrait épargner la vie de tous ses captifs ou prisonniers politiques et d’ailleurs des résistants intellectuels, politiques, civils et militaires à différentes échelles nationales, continentale et planétaire et pourquoi ? http://congo-objectif2050.over-blog.com/2017/04/sassoufin-flicage-massif-des-resistants-dans-monde-et-assassinats-politiques-cibles-programmes.html

  6. MIZERE Franck

    Qu’est ce qu’ils vont en faire, voler davantage, comme ils savent bien le faire !

    Voler, voler, voler, c’est leur spécialité. Ils n’ont pas d’égaux sur la planète terre.

    Malédiction.

  7. Humanité

    Alphonse Massamba, relisez-vous, pour voir les fautes que vous avez commises. Soyez rigoureux avec vous-même et indulgent avec les autres.

  8. LE RÉGIME POLITIQUE CRIMINOGÈNE DU DICTATEUR SASSOU ENTRETIENT-IL LA SÉLECTION NATURELLE AU CONGO BRAZZAVILLE?

    STOP AU RÉGIME POLITIQUE DU TYPE GONDWANA ET A SES ESCADRONS DE LA MORT AU CONGO BRAZZAVILLE. https://www.youtube.com/watch?v=S0U_YiK7vw8&feature=youtu.be

  9. Jean OKOMBA

    Une telle nouvelle n’arrange pas le regime de sassou nguesso. Si cette démarche est mise en application, c’est la fin du régime sassou nguesso. Le defunt Kolelas bernard avait échoué quand il voulait appliquer un impot sur les maisons en location à Brazzaville. Un impot de ce genre, federera desormais les forces vives du pays pour mettre hors d’etat de nuire sassou nguesso et sa bande. L’argent du Congo qui en manque aujourd’hui est en parti investí dans les villes du pays dans les grands immeubles particuliers qui sautent aux yeux de tous dont les propriétaires sont connus et restent proches de Denis Sassou Nguesso.Une autre partie se trouve dans les banques étrangères et une grande partie dans les paradis fiscaux. Ainsi, après la dictateur militaro politique, c’est la dictature económico financière sur les pauvres congolais. Imaginez vous un Simplice Ebata qui a des immeubles au Centre ville à Brazzaville, payé 5000 que ce congolais qui vit à elinguinawe, à moundjeli, à bocossongo ou à mbinda! Quelle injustice? Les impots on peut les payer mais pas avec ces escros qui ont ruiné le pays.

  10. Jean Richard Elongo

    Il faut des mesures impopulaires pour voir le peuple congolais s’unir pour faire partir les prédateurs.La similitude entre le « generalissimo » Sassou Nguesso et l’empereur Jean Bedel Bokassa est très prononcée. La chute de l’empereur centrafricain avait été précédée par des mesures impopulaires, les sassouistes mesurent ils les conséquences de la levée des impots aux congolais dans des circonstances actuelles? Si oui, qu’ils avancent! Mais je suis persuadé que le regime sassou nguesso avait amorcé sa décadence depuis le referundum illégal et sans valeur du changement de la constitution en octobre 2015.

  11. Mokengeli

    PREPARONS-NOUS D’ACCUEILLIR LES AGENTS DE NGAKOSSO A COUP DE PIERRES !

    Chaque citoyen devra disposer d’un tas de pierres pour accueillir les voleurs Mbochis des impôts qui voudront nous faire payer la terre de nos ancêtres. C’est de l’argent qui finira dans les poches de ces rapaces des impôts qui écument les caisses de l’Etat, des retraités, des commerçants depuis des lustres.

    TRESOR PUBLIC, POUBELLE TRIBALE, TU PUES GRAVE LE MBOCHI !!!

  12. Nazaire Didier Olingou

    Les routes au Congo sont délabrées. Depuis le debut des années 2000, le système sauvage et abusif de payage avait été instauré sur les routes nationales 1 et 2. Peut on nous dire combien d’argent entre annuellement au tresor public sur cet impot de circulation? Comment payer les impots de parcelles de terrain à un Etat dirigé par les rats d’argent abusivement appelé mbochi?

  13. Mokengeli

    MBOCHI :
    M: comme Mauvais
    B: comme Bête
    O: comme Opportuniste
    C: comme Corruptible
    H: comme Hideux
    I: comme Ignorant
    On ne peut pas vivre avec ça ; ça PUE !

    LARI :
    L: comme Lucide
    A: comme Altruiste
    R: comme Révolté
    I: comme Incorruptible
    Voilà ce qu’on recherche au Congo.

  14. Mokengeli

    VILI :
    V: comme Vantard (pour rien)
    I: comme Ivre (souvent et de vin rouge svp!)
    L: comme Laxiste (laisse filer la richesse de sa région à Oyo)
    I: comme Indolent
    On ne peut vraiment pas compter sur lui pour bâtir un Congo uni.

    BEMBE :
    B: comme Batailleur (quand on le provoque)
    E : Eveillé
    M : comme Meilleur (au travail comme à la guerre)
    B: comme Bon (dans les relations humaines)
    E: Efficace
    On a besoin de lui pour la défense de la Nation.

  15. Mokengeli

    TEKE :
    T: comme Traitre (aime bien « balancer » les siens)
    E: comme Entêté (croit que les mbochis l’aime)
    K: comme Kif-Kif (mi flic, mi politicien)
    E: comme Embrouilleur
    Comment voulez-vous bâtir un Congo avec des caméléons?

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