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Sep 28 2017

Les redevances pétrolières bientôt versées à la Commisimpex pour le recouvrement de ses créances ?

La firme de construction Commisimpex (Commissions Import-Export S.A) a saisi un tribunal commercial de la banlieue parisienne de Nanterre dans l’affaire des vieilles créances impayées de plus d’un milliard $ qui l’oppose à l’Etat congolais, a-t-on appris ce mercredi.

Selon les documents obtenus par l’agence Reuters, Total, Eni et d’autres entreprises d’énergie seraient impliquées dans ce nouvel épisode de la saga Commisimpex. La société de l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij (photo), veut que ses dernières paient des taxes et redevances à Commisimpex au lieu de les verser directement à l’Etat. Le recours à un tel moyen de recouvrement n’est pas la première tentative de la compagnie de BTP qui a travaillé sur des projets de construction et de travaux publics depuis le début des années 1980 jusqu’à ce qu’un tribunal congolais ordonne sa liquidation en 2012.

En juin, l’affaire avait pesé sur la notation souveraine du pays et entrainé, dans la foulée, un défaut temporaire sur l’eurobond congolais. Les autorités locales ont contesté avec véhémence ce défaut. Un contentieux vite réglé par un tribunal américain qui a ordonné le dégel des sommes versées par le Congo aux détenteurs de sa dette, expliquant que les 21 millions de dollars ayant déjà été reçus par le Delaware Trust Co, le syndicat des porteurs des titres concernés, n’étaient plus  une propriété congolaise.

Selon un porte-parole de Commisimpex cité par Reuters, la nouvelle action en justice porte sur plus de 1,25 milliard $ de factures et d’intérêts impayés et implique la filiale congolaise du groupe français Total ainsi que d’autres entreprises. Commisimpex cherche à activer une garantie sur les revenus de plusieurs champs pétroliers qui ont été, selon elle,  présentés en 1986 comme gage des dettes, indique la note envoyée à Total.

L’entreprise explique que, régulièrement, le Congo utilisait comme garantie, les revenus effectifs ou  futurs de tous ordres qui pourraient provenir directement ou indirectement de ses dépôts d’hydrocarbures. Et cite Likouala, Loango, Tchibouela, Emeraude, Yanga, et Sendji, des champs de pétrole qui ont été exploités par Elf Aquitaine SA, Elf Congo, Agip et Agip Congo.

Elf a ensuite été absorbé par le géant français Total, tandis que l’Italien Eni a repris Agip.

La requête de la Commisimpex cible Total E & P Congo, Eni et Eni Congo. Cinq autres petites entreprises ayant acquis des intérêts dans les champs cités, après le début des démêlés, sont également citées (Congorep, SNPC, Kontinent Congo, AOGC et Petro Congo).

Cette manœuvre sonne comme le dernier recours de la Commisimpex dans ce feuilleton vieux de trois décennies, qui a paralysé la dynamique économique du pays de l’Afrique centrale. Si le Congo a toujours opposé un refus à l’exécution des décisions de justice rendues par les tribunaux internationaux dans cette affaire, cela est essentiellement dû au fait que les autorités locales estiment que la société doit plus de 1,54 milliard $ à la sécurité sociale. Ce qui a d’ailleurs précipité sa liquidation en 2012.

Au Congo, le pétrole représente environ les trois quarts des recettes publiques, et la faiblesse des prix mondiaux du brut a frappé de plein fouet le pays. Se passer des revenus fiscaux issus de ce secteur, plomberait l’économie congolaise.

Fiacre E. Kakpo

 

(7 commentaires)

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  1. ALERTE GENERALE

    1- SUITE ENQUÊTE SURRÉALISTE : TRÉSOR PUBLIC, FINANCES_OFFICIERS_MINISTRES_DÉPUTÉS_OPPOSITION.
    LA POPULATION DEMEURE LA VICTIME DES POLITI_Chiens :

    1- Mierassa affirme que les Lignes bougent, mais pour Qui ???
    2- Ouabari concède que la Commission AD’HOC est fallacieuse !!!
    3- Réunion à Paris, Autre Canular pour nourrir les Ventres affamés.

    Cependant,
    a- Prisonniers politiques toujours retenus sans Respect judiciaire;
    b- Populations_Pool encore bombardées par Sassou_Mernenaires;
    c- Travailleurs_Étudiants_Retraîtés sans Salaire, Pension ni Bourse;
    d- Chemin de Fer, Épine dorsale de notre Économie, fermé au Public;
    e- CHU, Directrice revoquée pour Professionnalisme, Travailleurs en Grève dévoyée par des Syndicalistes corrompus;
    Etc.

    2- COMMENT SASSOU NGUESSO DENIS SE DEDOUBLE EN CLEMENT MIERASSA POUR SEDUIRE LA DIASPORA: http://congo-objectif2050.over-blog.com/2017/09/suite-enquete-surrealiste-tresor-public-finances_officiers_ministres_deputes_opposition.html

  2. LE CONGO EN DANGER

    ALERTER L’OPINION INTERNATIONALE DE L’APPLICATION DU CODE DE TRAVAIL OBLIGATOIRE AU CONGO BRAZZAVILLE
    AGENTS DE L’ETAT CONGOLAIS : 6 A 20 MOIS ET + DE TRAVAIL SANS SALAIRE = APPLICATION DU CODE DE TRAVAIL OBLIGATOIRE = TRAVAIL OBLIGATOIRE = TRAVAIL GRATUIT = ESCLAVAGE + DECLASSEMENT SOCIAL ET HUMAIN, ETC http://congo-objectif2050.over-blog.com/2017/09/alerter-l-opinion-internationale-de-l-application-du-code-de-travail-obligatoire-au-congo-brazzaville.html

  3. Marttina

    Bienvenue sur le meilleur site de rencontres sexe http://wantsdate.com

    1. Passy Jules

      Allez faire votre pub salasse ailleurs. Ce site traite des problèmes politiques ou sociaux. Seuls les débats sur l’avenir du pays, assombris et miné par le despotisme de Sassou , intéressent les Congolais.

      Allez au diable avec vos annonces paillardes.

  4. Jean OKOMBA

    ZENGA MAMBOU PEUT IL NOUS CONFIRMER CETTE INFORMATION SUR UN SASSOU NGUESSO AYANT SUBI L ‘HUMILIATION AUX USA ET EXPULSE PAR LES POLICIERS?
    http://xalimasn.com/le-president-congolais-denis-sassou-nguesso-remporte-le-trophee-de-lhumiliation-a-lonu/

  5. POURQUOI LA FRANCE MAINTIENT ELLE LA GUERRE DU POOL (ceci est commentaire comme les autres)

    IL EST TEMPS DE DIRE LA vérité car l’heure est grave au Congo. Le FMI c’est la France et ses alliés, ce qui veut dire le FMI a déjà prêté de l’argent au criminel le plus redoutable d’Afrique au nom de sassou. Le FMI a Brazzaville c’est voir comment l’argent va revenir dans leur caisses.
    LE MAL DU CONGO A 100% C’EST LA France, ET NON LA CHINE
    C’EST LA France QUI A ORGANISEE LE CUOP D’ETAT DE 1997, 10% DES VIES CONGOLAISE
    LA France EST DERRIER TOUTES LES GUERRES AU CONGO, MEME CELLE DU POOL ACTUELLE, la seule réserve d’armes au Congo se trouve à Oyo sous le control de la France

    OU EST L’AFFAIRE DES DISPARUS DU POOL ?
    LA FILLE DU CANNIBALE A COMMENCEE DE JOUER LES FILMES PORNOGRAPHIQUES, MAIS EN TUANT LES AUTRES ACTEURS DANS UN PAYS DIT DES DROITS.

    LE FRANC CFA L’ECLAVAGISME QUI NE DIT PAS SON MOT
    PREMIERE PHASE EXEMPLE, LE CONGO VEND SON PETROLE EN CHINE, COMMENT LA CHINE VA PAYER LE CONGO CAR ELLE NE POCEDE PAS LES CFA, ET EN PLUS SEULE LA France PEUT CHANGER LES CFA. L’UNIQUE SOLUTION QUI EXISTE, LA CHINE VA DONNER L’ARGENT DU CONGO EN France ET LA France VA PRENDRE D’OFFICE 50%
    LES LOB. DU CRIMENEL 10%
    ET LE RESTE LA France FAIT LE CHANTAGE APRES DU CANNIBALE, OU AU PIR DES CAS PRÊT CE ARGENT AU CONGO (LA DETTE). SA VEUT DIRE QUE LE CONGO S’ENDETTE DE SON PROPRE ARGENT.

    DEUXIEME PHASE
    LE PAYE PAYS SA DETTE A LA CHINE (LE CONGO N’A QUE LES CFA ALORS LA France PASSE OBLIGATOIRE). LE CONGO DONNE L’ARGENT A LA France POUR PAYER SA DETTE AUPRES DE LA CHINE, MAIS LA France NE TRANSMET PAS L’ARGENT A LA CHINE ALLOUDISSEMENT DE LA DETTE.

    CFA = ESCLAVAGISME

  6. Muclet Poe

    Peut-on savoir ce que la société Commisimpex a réalisé comme travaux pour mériter 1 milliard de dollars ? Y avait-il appel d’offres ?
    Cette affaire ne finira jamais. Il faut la vérité

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