Le statut juridique des prisonniers du référendum constitutionnel de 2015

“Le triomphe des démagogies est passager, mais les ruines sont éternelles.” (Péguy)

Selon plusieurs Organisations Non Gouvernementales, dont l’Observatoire Congolais des Droits de L’homme, il y aurait actuellement une centaine de prisonniers politiques à Brazzaville, essentiellement arrêtés dans la période du référendum constitutionnel de 2015 et de l’élection présidentielle de 2016. Depuis, le statut juridique de ces personnes alimente la querelle entre le Pouvoir en place et l’opposition, querelle à l’occasion de laquelle le Pouvoir affirme que ces personnes seraient plutôt des détenus de Droit commun, mais surtout pas de prisonniers politiques. En effet, répondant à Christophe Boisbouvier de Radio France International (RFI) le jeudi 22 septembre 2016, le Ministre de la Justice Pierre MABIALA, a martelé haut et fort : AU CONGO, IL N’Y A PAS DE PRISONNIERS POLITIQUES.

La qualité de responsable de Parti politique ne suffit nullement à conférer la qualité de prisonnier politique. Chez nous, au Congo, tout citoyen est lié à la justice de son pays par un serment d’observation de la loi. Et la qualité d’homme politique ne confère aucune immunité juridictionnelle à qui que ce soit, a déclaré le Ministre. Enfin, dans son adresse de fin d’année au Parlement, le Chef de l’Etat a déclaré ce qui suit : « J’émets le vœux que s’ouvre, courant du premier trimestre 2018, le procès des citoyens actuellement en garde à vue prolongée, accusés d’avoir troublé l’ordre public ou porté atteinte à la sureté de l’Etat au terme de scrutins référendaire et présidentiel de 2016 ».

 « Il y a quelque chose de pire que d’avoir une mauvaise pensée, c’est d’avoir une pensée toute faite » (Péguy).

Refusant d’avoir une pensée toute faite, il me faut, en tant que juriste, analyser les faits pour me prononcer. Mais avant tout, il me faut tenter de comprendre la pensée du Chef de l’Etat, lorsqu’il parle de garde à vue prolongée. En effet, aux termes des articles 47 à 49 de la Loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénal : la garde à vue ne peut excéder 120 heures, soit cinq jours, prolongation comprise par le chef du Parquet. A l’expiration de ce délai, les personnes gardées à vue ne peuvent plus faire l’objet  d’interrogatoire. La garde à vue devient arbitraire. Le Président de la République se serait-il fourché la langue par commission d’un lapsus linguae ? A-t-il voulu dire détention prévention prolongée ? Ici aussi, la faute de procédure demeure entière car, aux termes précis et formels de l’article 121 du même Code : la détention préventive ne peut excéder quatre mois. Aucune prolongation ne peut être prescrite pour une durée de plus de deux mois.

 Ce contentieux réglé, venons-en  à l’objet du présent article.

Au regard du paysage médiatique officiel dégagé supra, le juriste peut dès lors déterminer le statut juridique de ces citoyens incarcérés. Il s’agit ici de dire si ces personnes actuellement en garde à vue prolongée, d’après les propres termes du Chef de l’Etat sont des prisonniers politiques ou de Droit commun. Le Code pénal de 1810 applicable en Afrique Equatoriale Française (A.E.F.) qui sert à ce jour de Code pénal congolais, n’ayant prévu aucune définition de l’infraction politique, l’on a assiste, depuis la bourrasque de la période marxiste à un usage abusif de élargissement du carcan répressif par la criminalisation de la simple contestation politique. Il est évident qu’une Licence de Droit de trois ans, suivez mon regard, ne suffit pas pour distinguer ces notions délicates de Droit pénal que l’on enseigne en Droit pénal spécial. Ceci peut expliquer cela.

Les infractions de Droit commun, qui sont à différencier des infractions politiques et des infractions militaires, sont toutes les infractions qui ne portent pas atteinte à l’ordre politique, ce sont les infractions ordinaires restant soumises aux règles générales. Ainsi il faut notamment les différencier des infractions politiques en ce que ces dernières portent atteintes à l’ordre public et à la sureté de l’État, autrement dit à l’Etat lui-même dans son existence, sa forme et ses organes. Mais il faut dès l’abord relever que si les infractions politiques apparaissent ainsi comme plus graves au regard des infractions de Droit commun au point de vue de l’ordre public troublé, ils sont en revanche moins graves moralement, du fait que l’auteur de l’infraction politique a un idéal, poursuivant en fait un but désintéressé se sacrifiant pour l’intérêt général. Et les vicissitudes politiques sont telles que certains individus qui furent hier accusés de saper les fondements de l’ordre établi, ont fini par représenter l’ordre établi, ici et là, les monarchistes furent remplacés par les républicains, les libéraux par les socialistes ou les colonisateurs par les colonisés, et leur propre pouvoir est menacé déjà par d’autres groupements qui préparent l’assaut du pouvoir.

Maître LACHAU dans sa plaidoirie en défense du Maréchal BAZAINE disait : « Les procès politiques ont cela de particulier que le criminel politique d’aujourd’hui peut devenir le héros de demain, et que, sur le lieu du supplice, on fait plus tard une apothéose et on dresse une statue ». En 1997, en cas d’échec de son action contre le Pouvoir de Pascal LISSOUBA, SASSOU-NGUESSO aurait évidemment été poursuivi pour infraction politique.

Quel est donc le contenu de l’infraction politique ? Au cœur de cette notion se trouvent l’idée de l’infraction et l’idée de politique. L’infraction d’abord, d’après Raymond Guillien et Jean Vincent, est une action ou omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par celle-ci. Le concept politique quant à lui, disait Voltaire « …porteur de nombreux sens différents, est l’un des plus ambigus du vocabulaire français s’employant au masculin tantôt au féminin ». Au masculin, le politique est l’espace social dans lequel les individus choisissent de soumettre leur conflit d’intérêts à la régulation d’un Pouvoir qui détient le monopole de la coercition légitime ». Au féminin, la politique est la science du gouvernement des Etats »; elle est encore l’art et la pratique des gouvernements des sociétés humaines.

Pour distinguer l’infraction politique, les juristes retiennent deux critères ; le critère objectif et le critère subjectif. Le critère objectif considère uniquement la nature de l’acte stricto sensu ; tel le complot. Le critère subjectif quant à lui considère comme politique l’acte susceptible de constituer en lui-même une infraction de Droit commun, le but poursuivi par l’auteur étant d’ordre politique : assassinat du Chef d’Etat, terrorisme à des fins politiques, enlèvement de personnalités politiques etc. ainsi, en réalité, selon la nature du régime politique, une simple revendication une marche pacifique sans casse, sans violence, peuvent être qualifiées d’acte attentatoire à l’ordre public. Sans nous évader du sujet, on comprend dès à présent que la gestion de la question politique porte la nature de ceux qui gouvernent. Selon la culture politique, un acte est politique ou non, il est ou non toléré. La marche dite pacifique du 30 novembre 1992 au Centre Culturel Français et au Rond-point de Moungali, sous le régime de Pascal LISSOUBA, aurait aujourd’hui été répertoriée, par les mêmes organisateurs d’hier actuellement au pouvoir, comme un trouble à l’ordre public, c’est une certitude.

Il est établi que Paulin MAKAYA, arrêté en novembre 2015, a été condamné en juillet 2016 à deux ans de prison ferme pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » ; Le Général Jean-Marie Michel MOKOKO est inculpé pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat ». S’y ajoutent les infractions de détention illégale d’armes et munitions de guerre, la perturbation de l’ordre intérieur établi, contacts séditieux avec un certain nombre de citoyens, intelligence avec les forces hostiles étrangères. Toutes ces infractions sont visées aux articles consacrés au Chapitre premier du Livre troisième, Titre premier du Code pénal. Poursuivis pour atteinte à la sûreté de l’Etat, pour trouble à l’ordre public, tentative de renversement des institutions politiques en place, toutes les personnes actuellement incarcérées à la suite des manifestations qui ont suivi le référendum constitutionnel, sont donc poursuivies pour infractions politiques. Nous sommes en présence des prisonniers politiques au sen vrai du Droit pénal. Il n’y a aucune honte politique à le reconnaître.

 Il y a à l’évidence un malaise certain, une fausse honte à juger des crimes ou délits politiques dans un environnement international qui prône globalement les principes démocratiques, où la manifestation publique sans violence est un droit. Mais, la réalité est là, la nier ne change rien. Le Pouvoir en place doit assumer le fait que tous ces détenus sont des prisonniers politiques, il n’y a aucun mal à cela, l’essentiel est que le ministère public le moment venu en apporte la preuve au procès. Ainsi vont les choses dans une société civilisée, dans un Etat de Droit. Le vin est tiré il faut le boire. « Pensons un peu moins à nos péchés lorsque nous les avons commis, et un peu plus au moment de les commettre » prévenait Péguy.

Depuis plusieurs années, à la lecture des événements qui se sont succédés dans le pays, me rendant peu à peu compte de l’impossibilité de la cohabitation de nos diverses communautés ethniques, ce qui a fini par alerter ma conscience, sur le fait immuable que l’on a jamais quitté son point mort sans l’action d’un homme courageux qui lui communique la poussée minimale qui puisse contrebalancer son inertie, sans cela, la vérité ne bougera pas, et ne fera bouger personne ; j’ai souscrit à cet adage selon lequel il est préférable d’allumer une seule bougie plutôt que de rester assis dans les ténèbres, et j’ai depuis plusieurs décennies nourri l’espoir, pas tout à fait vain au regard me semble-t-il des réactions sociales récentes ici et là, qu’un jour, l’une de cette chandelle se transformerait en un véritable brasier, comme un tison qui dort dans un buisson et se réveillera tout d’un coup pour déchaîner une immense feu de forêt, appelé à traverser de part en part tout notre pays, avant d’illuminer pour la première fois les vastes horizons d’un avenir rénové. C’est dans ce rêve irréductible que je puise le courage qui me maintient sur le champ de cette sociologie. L’intangibilité ou l’unicité toujours proclamée d’un Etat congolais me paraît dès lors une utopie qui nous a déjà fait perdre trop de nombreuses années qui nous auraient permis d’avancer, et au contraire qui nous a engoncés dans un grave recul sociolo-logique qu’il sera extrêmement difficile de colmater.

La vérité, bien que correctement prêchée, fut hélas, dans un pays comme le Congo où l’hypocrisie politique règne en souveraine, fréquemment piétinée par une propagande délibérément contraire ; propagande des plus fanatiques, qui ne connaît ni trêve, ni répit. Nonobstant l’enchainement ininterrompu des événements d’envergure nationale lisibles au plan mondial qui nous fournissent au quotidien un témoignage éloquent des dangers de la cohabitation telle que héritée du système colonial, entre communautés ethniques que rien ne rend compatible ; une propagande des fanatiques de la médiocrité s’acharne sans trêve à piétiner cette vérité d’évidence, se servant de quelques esprits faibles comme rouages de cette contre-vérité qui tente d’affirmer que l’avenir du Congo est dans la préservation d’un Congo uni, un Etat indivisible dans lequel s’exprime l’hégémonie d’une tribu. Cette déloyauté envers la vérité est un crime de trahison contre l’humanité tout entière. « il  n’y  a  rien  de  permanent  dans  le  monde,  sauf  le changement » (Héraclite d’Éphèse)

L’histoire nous a démontré qu’aucune institution n’a pu rester à flot bien longtemps, si elle ne s’appuyait dès son origine sur un solide fondement de vérité. Toutes les nations existantes qui vivent sans la force de la mitraillette par le monde, ont été érigées sur la vérité, sur un socle inébranlable de vérité. Si la République du Congo veut survivre, elle doit demeurer dans la vérité. La détérioration, puis la désintégration, et enfin la destruction de l’espérance d’une République congolaise, se poursuivront inexorablement tant que la déformation délibérée de la vérité se substituera à la vérité elle-même. La vérité est un absolu. On est vrai, ou on ne l’est pas. Il n’y a pas de degrés : on n’est pas à moitié vrai, comme on n’est pas non plus à moitié honnête, ou à moitié loyal. Il n’y a pas ici de compromis possible.

Ceux qui, niant la vérité ont repoussé mon approche comme dangereuse, se heurtent aujourd’hui aux événements de ces dernières années qui ont attesté sans plus laisser le moindre doute, que l’espérance de l’érection de la nation congolaise se présente désormais avec un pied dans la tombe, et un autre pied sur une  peau de  banane. Il est manifeste que l’espoir de l’érection d’une nation congolaise est aujourd’hui au carrefour de sa destinée. Dans cette période de demi-siècle qui a suivi l’indépendance l’espoir de voir s’ériger la nation congolaise n’avait jamais rencontré de péril aussi grand que celui qu’on observe actuellement. En cette heure tardive, il ne nous reste que très peu de temps pour réparer la barrière. Nous ne pouvons plus nous permettre de perdre la moindre seconde. Tourner autour du pot ne nous conduirait nulle part. Le forum à l’occasion duquel nous pourrions tous réfléchir ensemble dans la quiétude, sans heurts ni insultes sur la question de savoir si nous devons poursuivre cette cohabitation disharmonique, pourquoi nous peinons à vivre harmonieusement ensemble, reste à l’évidence la seule digue contre la marée du barbarisme récurrent qui flirte avec nous au quotidien. Notre prétendue chance de construire une nation congolaise ne repose sur aucune base factuelle. Des faits historiques incontestables, ainsi qu’une profusion d’autres preuves, établissent par delà tous les doutes possibles l’absurdité de cette espérance que l’on entend partout et depuis longtemps.

 Je suis de la race de ceux que l’on tue, mais que l’on ne déshonore pas !

 

Daniel NKOUTA

6 thoughts on “Le statut juridique des prisonniers du référendum constitutionnel de 2015

  1. Minéralogie: les minéraux et pierres précieuses sont classés suivant les sept systèmes cristallins principaux : cubique, quadratique, orthorhombique, monocyclique, triclinique, trigonal et hexagonal.
    LA MINERALOGIE ET APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES : QU’EST LE COLTAN ET QUI S’ENRICHIT AVEC LE COLTAN?

    ET SI L’HISTOIRE POLITIQUE SE RÉPÉTAIT AU CONGO-KINSHASA?: 1) JOSEPH KASAVUBU =COUP D’ÉTAT 2) MOBUTU =GUERRE CIVILE / RÉBELLION 3)LAURENT KABILA = ASSASSINÉ DANS SON BUREAU 4) JOSEPH KABILA =?? COUP D’ÉTAT?RÉBELLION?ASSASSINAT?SOULÈVEMENT? ELECTIONS CRÉDIBLES?? http://congo-objectif2050.over-blog.com/2018/01/et-si-l-histoire-politique-se-repetait-au-congo-kinshasa-1-joseph-kasavubu-coup-d-etat-2-mobutu-guerre-civile/rebellion-3-laurent-ka

  2. le 30 novembre 1992 la marche du troupeau de boeufs qui partait de bacongo pour officiellement moungali avait effraye mr p lissouba.mr p lissouba avait la pleine conviction que ce troupeau une fois au ccf ne verrait plus l’interet de poursuivre la procession vers moungali MAIS DE VIRER TOUT BONNEMENT A DROITE COMME EN 1963.p lissouba ne voulait pas vivre le triste sort de fulbert youlou . elu pour un mandat de cinq ans il nen passa que trois par la faute du meme troupeau de boeufs. une des nieces de f youlou s’est plainte il y a peu que son oncle avait ete renverse trop facilement pensant que cela venait de denis sassou ng mais elle setait vite ravisee voulant maudire les laris mais puisqu’elle est lari elle a donc fait usage de concession comme toujours entre laris

    c’est cette procession des nombreux boeufs du pool qui avait pousse le general mokoko cemga a enferme au palais des congres tous les chefs de partis politiques.cela lui avait coute cher. il etait desormais deteste de p lissouba.il fut limoge et remplace par le general eta anka. cetait le debut de la distribution des armes au grand bonheur des boeufs de bacongo et de makelekele

    en 1992 b kolelas avait crut comme fer avoir emporte l’election presidentielle oubliant que le pool ne faisait que 150 000 habitants un peu legerement au dessus de moungali qui fait 124 000 habitants.kinkala nest pas plus peuplee que pnr dolisie nkayi ouesso …. un peu de bon sens quand meme. etait ce une raison de lacher des boeufs sur la voie publique? g weah est devenu chef detat apres trois depots.et si b kolelas avait attendu 1997 qui sait s’il aurait ete president de la rep plus tard.

    NINJAS OU PAS LE POOL N’EFFRAYERA PLUS UN SEUL CHEF D’ETAT DANS CE PAYS ET TOUS LES COMBATS DU POOL SE DEROULERONT DESORMAIS DANS LA REGION DU POOL

  3. Ta haine du Lari t emportera bientôt .Si tu parles du Mari tous le temps cela démontre l importance de cette tribu on jette des pierres que sur un arbre qui porte des bons fruits.Même la France s en prend aux Maris grand peuple

    1. de quelle region appartenait le troupeau de boeufs ayant a sa tete b kolelas qui officiellement se rendait a moungali pour rencontrer un autre troupeau de boeuf venant de mpila? la question est celle de savoir pourquoi p,lissouba nouvellement installe dans ses fonctions de chef d’etat avait il crut que ce troupeau une fois au ccf virerait a droite? que mr p tsaty mabiala ou mme claudine munari reponde a cette question.et meme si ce troupeau de boeufs avait vire a droite, que craignait p lissouba?

      VOUS N’ALLEZ PLUS EFFRAYER UN SEUL CHEF D’ETAT CONGOLAIS DANS CE PAYS

  4. Maître LACHAU dans sa plaidoirie en défense du Maréchal BAZAINE disait : « Les procès politiques ont cela de particulier que le criminel politique d’aujourd’hui peut devenir le héros de demain, et que, sur le lieu du supplice, on fait plus tard une apothéose et on dresse une statue ». En 1997, en cas d’échec de son action contre le Pouvoir de Pascal LISSOUBA, SASSOU-NGUESSO aurait évidemment été poursuivi pour infraction politique.

    drole de juriste qu est ce con lonel: qui en 1997 etait charge constitutionnellement de convoquer le corps electoral? sassou ng ou p lissouba? un peu de bon sens quand meme. p lissouba doit etre poursuivi pour violation de la constitution, non organisation des elections, presidentielles non organisation des festivites de lindependance violation du droit des malades (des canons avaient ete places au niveau de la caserne des sapeurs pompiers voir video facebook du commandant nianga mbouala) achat d’helicopteres assassinat dun soldat francais de l’operation pelican au boulevard , invitation des banyamulenges dans le conflit pre electroal congolais, dissolution abusive du parlement congolais, agression par ses milices zoulous de la residence du general mokoko a diata,

    cher con lonel

    QUEL EST LE ROLE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE? QUE DOIT ELLE FAIRE POUR PREVENIR TOUTE ATTEINTE A LA PAIX PUBLIQUE

    mon con lonel, p lissouba doit verser des indemnites au peuple congolais et J M M MOKOKO EST EN PRISON POUR AVOIR VIOLE LA CONVENTION DE GENEVE RELATIVE AUX OBLIGATIONS DE RESERVE ET DE NEUTRALITE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX TU N’ES PAS LE SEUL CONGOLAIS A AVOIR APPRIS LE DROIT

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