Le Projet d’institution de l’impôt forfaitaire de solidarité nationale ramené sine die

Le gouvernement a décidé  de retirer  dans le projet de loi de finances 2025, les dispositions instituant la taxe de solidarité nationale  prélevée sur les terminaux numériques, notamment  les crédits téléphoniques des résidents âgés de 18 ans et plus.

Ce retrait est justifié par la nécessité pour le gouvernement de ramener tous ces aspects au laboratoire, en vue de déterminer d’autres mécanismes plus adaptés devant permettre aux citoyens congolais de contribuer à l’assainissement de leurs milieux de vie respectifs.

C’est en fait, l’ensemble du point 39 du paragraphe 3, relatif aux dispositions fiscales et douanières nouvelles, instituant l’impôt forfaitaire de solidarité nationale qui est retiré du projet du budget de l’Etat exercice 2025.

La mise à l’écart dudit projet, résulte de deux courriers adressés en date du 19 octobre 2024 par le ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public, respectivement au président de la commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale et ; au président de la commission économie et finances du Sénat,  signifiant que le gouvernement entend réexaminer cette question.

Abondant dans le même sens, l’Agence de régulation  des postes et des communications électroniques (ARPCE), a dans une correspondance au Premier ministre, indique que le  projet de loi de finances 2025 prévoit à son paragraphe  4, point 40, articles premier, d’instituer  en République du Congo une redevance  sur les nouveaux terminaux  numériques RTN acquis à compter  du 1^er janvier  2025 et nécessitant  une carte  SIM pour leur  fonctionnement, téléphone portables, modems, tablettes etc.

 Cette redevance  qui est fixée  comme suit selon la catégorie  des terminaux : 1300 francs CFA pour la 2G, 6500 francs CFA pour la 3G 10 00 francs CFA pour la 4G et la 5G, et dont le défaut  de paiement par les importateurs  et les utilisateurs rendaient les terminaux inutilisables est une taxe inopportune.

Cette taxe  ne peut pas être appliquée  car elle va en l’encontre de l’inclusion numérique mais également est très toxique, surtout dans une année préélectorale comme celle de 2025.

Pour rappel, cette taxe instaurée en République démocratique du Congo (RDC),  avait été retirée à cause des remous sociaux qu’elle avait engendrés. Pour information, l’Agence de régulation  des postes et des communications électroniques (ARPCE) a mis en place cette plateforme de contrôle des terminaux dans un but de maîtrise du parc de terminaux utilisé par les abonnés dans le pays  et non dans un but de taxation.

Marna Julie MANKENE