Accélérer la signature de l’acte de décès du modèle présidentiel Français en Afrique. Pourquoi ? Et après ?

ACCÉLÉRER LA SIGNATURE DE L’ACTE DE DÉCÈS DU MODÈLE PRÉSIDENTIEL FRANÇAIS EN AFRIQUE
Pourquoi ? Et après ?

L’élite probe, celle qui aime vraiment le continent africain, quel que soit son profil, intellectuel, sportif, artistique, politique, militaire, etc., doit s’atteler à travailler, à trouver les moyens d’étrangler le modèle présidentiel hérité, copié de celui de la Cinquième République française, principalement réplique aux maux de la vie politique française sous la IIIème et la IVème République, qui institue clairement le présidentialisme, et qui, dans son pays de naissance, ne manque d’ailleurs pas de contestataires sérieux, universitaires et politiques principalement.

Cette refonte, en Afrique, on s’en doute, est plus impérative dans les pays qui ont connu des crises violentes de pouvoir, sous forme de guerre civile par exemple, ou de coups d’État frénétiques, qui comportent toujours pour cela le risque de leur reproduction.

LA PROBLÉMATIQUE

C’est cette esquisse que nous avons communiquée et expliquée, sous l’intitulé « AMÉNAGEMENT DU POUVOIR ET CONSTRUCTION NATIONALE », au « Colloque de Nice pour une nouvelle vision du Congo », organisé du 19 au 20 janvier 2018, par l’ancien ministre congolais de l’Économie et des Finances, Monsieur Jean-Luc MALÉKAT, et qui vous est en partie offert dans cette vidéo. Principalement concernant les raisons de cette proposition, globalement axées sur le fait que si les institutions de la Vème République, dites présidentialistes, étaient l’antidote proposé par De Gaulle et ses techniciens aux maux du parlementarisme de la IIIème et de la IVème République, en Afrique au contraire, au moment du « printemps démocratique » des années 90, c’est plutôt des maux du présidentialisme institué et pratiqué dès les indépendances et durant trente ans qu’il s’agissait de corriger.

C’est aussi, au plan académique et symbolique, ce que nous avons esquissé il y a dix ans pile, à Paris-Sorbonne, à l’occasion du VIIème Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC), essentiellement consacré au CINQUANTENAIRE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958, du 25 au 27 septembre 2008, dans l’atelier 6, CONSTITUTION, POUVOIRS ET CONTRE-POUVOIRS, sous la supervision des Prs Dominique ROUSSEAU, Anne-Marie Le POURHIET, Guy CARCASSONNE (disparu en mai 2013). Cette Communication, sous l’intitulé « REPENSER LE PRÉSIDENT AFRICAIN », a, depuis, été publiée par une revue française, la Revue Politique et Parlementaire ( numéro 1058, de 2011), et prendra, plus étoffée, prochainement, la forme d’un ouvrage.

Dix ans donc après cette esquisse, dans un environnement académique approprié, alors que presque chaque élection présidentielle africaine suscite toujours des étincelles, à la veille de la présumée foudre Rdcienne en décembre prochain, et au moment où les théories les plus fantasmatiques et hasardeuses, essentiellement séparatistes, sont émises par certains pour le cas du Congo et ailleurs, nous vous livrons ici un aperçu de notre perception sur cette question fondamentale de L’ORGANISATION DU POUVOIR DANS LES PAYS FRANCOPHONES ESSENTIELLEMENT.

D’ordre vertical à notre avis, cette problématique doit clairement être distinguée de l’organisation horizontale de l’État qui, si elle n’en est pas fondamentalement indépendante, n’est toutefois pas de même nature. En quelques mots, la remise en cause de l’organisation territoriale de l’État, précisément de sa forme unitaire, qui en la forme admet l’autonomie (ou la décentralisation) sans l’avoir jamais appliquée en raison de la dictature qui persiste, consisterait à ouvrir une boîte de Pandorre qu’on aurait bien du mal à fermer. Bien plus, il s’agit-là de conflits potentiels que l’on aurait du mal à résoudre par le droit, puisque jusqu’ici les Congolais, son élite, intellectuelle ou politique, a très bien démontré à quel point elle était allergique à la solution juridique des problèmes politiques. Objectivement, et précisément, on ne voit ainsi pas quel texte, quelle loi, quelle Constitution on pourrait opposer à une communauté abusée par une petite élite sans scrupules, qui leur aura fait comprendre, pour ses intérêts personnels, qu’elle peut se soustraire à l’éventuel État fédéré ou à la région formellement constituée en entité particulière.

Car, contrairement à certaines idées reçues, nos régions ne sont pas aussi homogènes et solides qu’on y croit. Le Pr Thierry MICHALON notamment, qui, dans « Quel État pour l’Afrique ?» (L’Harmattan, 1984), faisait le procès du modèle unitaire d’organisation de l’État hérité de la colonisation, en constatant à la fois que « L’Etat et la nation sont brouillés » et qu’existe une certaine « homogénéité régionale », avait cru ainsi trouver la solution dans « l’organisation régionale ou fédérale de l’État [qui] permettrait de libérer les énergies sociales et individuelles jusqu’à présent stérilisées au nom de la construction nationale ». Quelques quatorze ans plus tard, il change la problématique en recommandant et optant plutôt « Pour la suppression de l’élection présidentielle en Afrique » (Le Monde diplomatique, janvier 1998). Or, et l’histoire politique congolaise ne le dément pas, les régions les plus entamées, sans exception aucune, sont celles qui ont eu le pouvoir, au sens congolais du terme. Il suffit d’y injecter du pouvoir, c’est-à-dire du politique dans son intégralité et du fric pour que l’élite congolaise, égale à elle-même, globalement et éternellement calamiteuse, se mette à tirer sur n’importe quelle fibre pour se distinguer et chercher à s’autonomiser plus, pour disposer du pouvoir intégral. Avec ce gros risque que le Congo s’effondre comme un château de cartes.

Toute l’histoire politique du Congo depuis 1956, c’est-à-dire depuis la Loi Cadre Gaston Defferre du 23 juin 1956, est une histoire des déclarations ou tentatives de recroquevillement progressif vers les plus petites communautés : de la revendication de l’indépendance nationale à la prétendue division nord-sud, de celle-ci à au morcellement du sud où, un observateur engagé, Guy Menga, y déniche « un troisième ‘larron’ souvent laissé dans l’ombre : les pays du Niari, …NIBOLEK… ». « Par le sud il faut entendre : le Pool et le Kouilou [seuls]… », ajoute-t-il! (in « Congo. La transition escamotée », Paris, L’Harmattan, p.50)

Pool, Cuvette comme Bouenza, tour à tour, et respectivement, représentées comme régions-socles du pouvoir ont, dans cette logique, été terrassées par des risques d’explosion qui, dans le cas de la Cuvette, ont fini par se cristalliser en Cuvette et Cuvette-Ouest. Au Pool, le spectacle a été vif et violent vers la fin de la transition de 1991 et la présidentielle de 1992 qui a opposé les pro-Milongo et les pro-Kolélas. Au sortir de 1997, la revendication de Bouenza-nord était clairement exprimée par une certaine élite, pour s’assurer une visibilité politique et tout ce qu’on y escompte, et qui a globalement fini son aventure dans l’escarcelle de Sassou-Nguesso ! Bref, on voit bien jusqu’où peuvent aller les revendications d’autonomie communautaire ou territoriale, avec une élite sans conviction et en permanence en quête du pouvoir par tous les moyens.

Autant de risques qui, objectivement et raisonnablement, contraignent à la distance en faveur d’un remue-ménage horizontal ou territorial que ne justifie par ailleurs aucunement le diagnostic sérieux des différentes crises de pouvoir de l’histoire politique du pays, bien au contraire. Cela, en faveur, de la Présidence collégiale, dont les « vertus » sautent aux yeux.

QUELLES SONT, GLOBALEMENT, LES VERTUS DE LA PRÉSIDENCE COLLÉGIALE PRÉCONISÉE

Ces ‘vertus ‘ n’ont pu être, faute de temps, développées pendant la communication de Nice. Et, c’est pour cela qu’elles sont, non pas détaillées ici mais citées, et développées et soutenues dans l’ouvrage à paraître.

Le but essentiel d’une PRÉSIDENCE COLLÉGIALE, construite à partir des présidentielles décentralisées, c’est principalement:

– De permettre des élections moins électriques puisque chaque fois qu’on organise une élection en Afrique on a peur que la marmite flambe.

– C’est de donner la possibilité aux populations locales de faire un apprentissage progressif de la démocratie.

– C’est permettre à l’institution présidentielle, par sa collégialité, de refléter la complexité de la société congolaise car, alors que cette ‘nation’ est complexe, càd hétérogène ou multicolore, le ‘président’ tel qu’il a existé jusqu’ici est en quelque sorte ‘monocolore’.

– C’est aussi d’introduire des contrepoids à l’intérieur même de l’institution présidentielle de telle sorte qu’autant de prérogatives du président africain, sans équivalent nulle part ailleurs dans un État souvent faible, ne soient concentrées entre les mains d’un seul individu, forcément faible de ce fait.

– C’est ainsi, et par ricochet, blinder l’institution présidentielle qui jusque-là est sous influence des forces étrangères qui en ont fait une sorte de guichet unique pour leurs intérêts, et des forces ou communautés internes. Clairement, de neutraliser la corruption à grande échelle.

– C’est de neutraliser par la même occasion ce machiavélisme des dirigeants consistant à instrumentaliser leurs bases communautaires.

– C’est de rendre l’alternance automatique puisque la demande de rotation serait revendiquée par sa base régionale (sur la base d’un statut préalablement établi tout de même pour ne pas totalement basculer sur le mandat impératif), mais organisée avec le soutien de la collectivité étatique.

– C’est encore de faire de telle sorte que toutes les populations locales se sentent globalement et véritablement représentées au sommet de l’État et participent à la chose publique. On peut ainsi y escompter largement une réelle implication des citoyens dans la gestion de la chose publique, cette « libération des énergies sociales et individuelles jusque-là stérilisées …par le pouvoir central» dont on parle tant, et donc la progression du sens de l’État et le développement.

– C’est de permettre que quand il y a par exemple un coup d’État, à l’exposition duquel on restera encore forcément un bout de temps, toutes les communautés se sentent heurtées en se rendant compte, comme vérifié par le passé, que ce n’est pas l’édifice des autres qui vient d’être renversé mais plutôt l’édifice commun ou national dans lequel ils se retrouvent, et donc puissent véritablement se mobiliser. Ainsi, par exemple, la fameuse ‘désobéissance civile’ jusque-là théorique et stérile aurait du contenu et du sens.

– C’est d’installer véritablement l’État, jusqu’ici déliquescent, 58 ans après les indépendances, dans les consciences et dans la pratique

Voilà, ainsi et en gros, comment le processus de construction nationale se mettrait véritablement en marche, par cette trêve avec le modèle présidentiel classique qui, jusque-là, partout en Afrique, a plus détérioré le tissu socio-culturel, et mis les différentes communautés culturelles dans la guerre pour la conquête du pouvoir des pouvoirs, la présidence sous le modèle classique!

– BIEN VULGARISÉ ET INTÉRIORISÉ VÉRITABLEMENT EN AMONT, ET COLLECTIVEMENT, ce projet de refonte, par la confiance mutuelle qu’elle génère, par le nouveau contrat social qu’il inaugurerait, pourrait même booster une large partie des citoyens à accélérer la mise à terme de la dictature, mais aussi à anticiper sur moult réactions et initiatives de garde-fous prévisibles au lendemain de la mise à mort de la dictature, pour ne plus vouloir revivre un système criminel et autres perversions.

Je rappelle que ce n’est là que la pièce maîtresse de cette refonte car, de cette proposition découle bon nombre d’autres au plan structurel, comme, à l’image du principe de l’égalité des citoyens, celui de l’égalité territoriale, avec forcément l’obligation de la mise en place dans toutes les collectivités régionales de toutes les structures, infrastructures de base et nécessaires de bien-être et de fonctionnement régulier de chaque collectivité.

P.S : Une petite précision, mais on l’aura compris : il est dit quelque part, dans la communication, « PANAFRICANISME AFRICAIN » qui a tout l’air d’un pléonasme, mais pas tout à fait. C’est bien d’un PANAFRICANISME NOIR, au sens où en faisait état aussi bien NKRUMAH que Cheik Anta DIOP dans son fameux « Les fondements économiques et culturels d’un ÉTAT FÉDÉRAL D’AFRIQUE NOIRE » (Présence africaine)

Par Félix BANKOUNDA MPÉLÉ
Juriste, Politologue
Universitaire,
Membre-expert,
Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Française (IDEF)