Et si c’était finalement M. Mbouloukoué Fridelin qui était au-dessus de l’Etat ?

Il y a quelques semaines, suite à la diffusion curieuse d’un courrier du Premier ministre daté du 13 février 2024, donnant injonction à la ministre MIKOLO de procéder sans délais à la régularisation des salaires dus à M. MBOULOUKOUE Fridelin, les réseaux sociaux se sont emballés.

La diffusion dudit courrier a suscité de ma part moult réactions. D’abord, comment et dans quel dessein ce courrier a-t-il atterri sur la toile ? Accident ou volonté manifeste de nuire ? Pourquoi devrait-on procéder au paiement des émoluments d’un ex-directeur sanctionné depuis le 03 mars 2023 ?

D’aucuns, qui apparemment n’attendaient qu’une telle occasion pour s’en prendre à la ministre MIKOLO, en ont fait des choux gras, mettant de côté tout esprit d’analyse, car ils ont cru trouver à travers ledit courrier la preuve que la ministre des PMEA serait incompétente. Toutefois, l’argument de l’incompétence n’ayant pas fait grand écho auprès du public, un autre argument est dorénavant évoqué à tue-tête pour caractériser le comportement de la ministre des PMEA ; à savoir l’insubordination vis-à-vis du Premier ministre car elle refuserait de donner suite aux instructions de ce dernier.

Depuis quelques jours, toujours sur la toile, certains se font écho d’une ordonnance de la Haute Cour de Justice enjoignant madame la ministre à payer les salaires dus à M. MBOULOUKOUE. Ce qui a pour effet d’amplifier la rengaine sur l’insubordination de la ministre des PMEA ; certains allant même jusqu’ à se poser la question de savoir si la ministre était ou se croyait au-dessus de l’Etat.

L’objectif de cet article est de rétablir la vérité et de monter qu’il n’y a aucunement insubordination de Mme MIKOLO. Au contraire, il apparaitra après ces quelques lignes que la rigueur administrative est du côté de la ministre des PMEA et que dans le traitement de cette affaire, c’est elle qui garantit l’intérêt général en ne procédant pas mécaniquement au paiement des émoluments tel que demandé par le Premier ministre.

Notre exposé s’appuiera sur l’analyse de la correspondance entre la ministre des PMEA, d’une part, et les instances dirigeantes du FIGA et la Primature, d’autre part. Nous disposons de la correspondance intégrale, mais nous avons fait le choix rationnel de ne pas la diffuser sur la toile, par respect pour les institutions concernées. Cependant, le principe de rectitude qui nous caractérise nous pousse à intervenir afin de mettre un terme à cette cabale injuste contre la ministre des PMEA.

La ministre des PMEA serait-elle déloyale envers l’Etat ? Visiblement non, à notre humble avis, car il semble pour nous qu’elle livre un combat noble pour une cause juste.

En effet, l’injonction du Premier ministre et l’ordonnance de la Haute Cour de Justice enjoignant la ministre à payer les salaires dus à M. MBOULOUKOUE Fridelin, mettent la ministre face à un ordre manifestement illégal. En effet, cet ordre va à l’encontre du bon sens et de l’intérêt général.

Monsieur MBOULOUKOUE a été suspendu le 3 mars 2023 par le Comité de direction du FIGA, suite à une réunion dudit Comité tenue le 17 février 2023.

Dès le 3 mars 2023, dans un courrier adressé à la ministre des PME et de l’Artisanat (PMEA), le Premier ministre écrit ceci : « en réponse à votre correspondance du 20 février 2023, je vous rappelle les dispositions de l’article 23 des statuts du fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement (FIGA), qui rendent exécutoires d’office les décisions du Comité de direction ».

Venons-en maintenant au courrier précité du 13 février 2024 adressé à la ministre des PMEA par le Premier ministre, et examinons quelques incongruités juridiques contenues dans celui-ci.

Extrait du courrier du Premier ministre : « j’ai d’ailleurs été surpris de retrouver dans le dossier un contrat de travail signé par vous, treize (13) mois après la prise de fonctions par l’intéressé, alors qu’il s’agissait d’une nomination en Conseil des ministres dans un Etablissement public administratif (EPA) régi par des textes spécifiques ».

Précision en lien avec ce qui précède : le Gouvernement a la faculté de nommer aux postes de Directeurs d’administration centrale des hauts cadres, fonctionnaires ou non fonctionnaires. Lorsqu’il s’agit de haut cadre non fonctionnaire, donc contractuel à la Fonction publique, comme ce fut le cas avec M. MBOULOUKOUE, il est fait recours à la signature d’un contrat correspondant au cadre d’emploi concerné.

Extrait du courrier du Premier ministre : « au regard de ces dispositions, la décision de suspendre monsieur MBOULOUKOUE Fridelin de ses fonctions n’aurait pas dû être accompagnée de suspension de ses salaires et autres avantages. En effet, votre notre des services n° 124/MPMEA-CAB.23 du 03 mars 2023, prise en application de la résolution n°1 du comité de direction du FIGA tenu le 17 février 2023, indique une suspension jusqu’à nouvel ordre et suppose une décision non définitive ».

Précision en lien avec ce qui précède : en effet, la décision de suspension le prise le 17 février 2023 était provisoire, cependant elle a été consolidée de façon définitive à la date du 16 mai 2023 pour faute grave et lourde. Ainsi, à la date du 16 mai 2023 la suspension est devenue définitive suivant la résolution n°2 du Comité de direction du FIGA. Résolution dont le caractère exécutoire est rappelé dans le courrier du premier ministre du 03 mars 2023.

Alors pourquoi payer quoique ce soit à M. MBOULOUKOUE ? Je n’en vois aucune justification légale.

Par conséquent, en refusant d’obtempérer, en refusant de donner droit à l’injonction paradoxale du Premier ministre et à l’ordonnance scélérate de la Haute Cour de Justice, madame la ministre fait preuve d’un scrupule civique et ce faisant, elle poursuit l’intérêt général.

Toutefois, un petit bémol doit être introduit dans notre raisonnement. Dans la mesure où M. MBOULOUKOUE était suspendu à titre conservatoire du 3 mars 2023 au 16 mai 2023, ses salaires et autres droits liés à sa fonction de Directeur général du FIGA, doivent lui être payés pour les jours strictement contenus sur cette période. Sur ce point, madame la ministre n’a pas le choix, car il en va ainsi de la procédure de suspension à titre provisoire, dans l’attente d’une décision définitive.

Par conséquent, toute la période postérieure à la sa suspension définitive intervenue le 16 mai 2023, ne saurait donner lieu à régularisation de paiement car se serait tout bonnement illégal.

Pourquoi tant de personnes, y compris au plus niveau de l’Etat, tiennent-t-elles tant à sauver « le soldat MBOULOUKOUE », au risque même de fouler au pied les règles élémentaires du droit administratif.

In fine, n’est-ce pas M. MBOULOUKOUE qui, par l’étendue de son réseau d’obligés et autres personnes ayant bénéficié de ses largesses, serait plus fort que l’Etat, et même que le droit et par conséquent la Constitution ?

Nicaise OBIBO