La démocratie est l’exercice direct des responsabilités gouvernementales par le peuple lui-même.
L’idée de démocratie « directe » est donc utopique en ce qu’elle méconnaît les données objectives les plus simples de l’activité gouvernementale et de l’existence humaine. Seule une « démocratie représentative » est, en pratique, possible.
Nous considérons la « démocratie représentative » comme le meilleur régime politique de structuration d’une société humaine ; car le peuple désigne en son sein, à la majorité des voix, les personnes qui doivent diriger la destiné de la nation pendant une période déterminée. Eradiquant par principe toute dérive monarchique, toute confiscation clanique et toute culture d’impunité dans l’exercice du pouvoir d’Etat.
La théorie constitutionnelle distingue classiquement deux idéaux types, susceptibles concrètement de nombreuses variantes : les régimes parlementaires où le gouvernement, responsable devant une assemblée susceptible d’être dissoute, exerce un pouvoir au nom d’un Chef d’État irresponsable devant cette assemblée, et les régimes exécutifs où le pouvoir gouvernemental et les assemblées délibératives sont autonomes.
Dans les régimes parlementaires, la capacité de l’assemblée d’obtenir la démission du premier ministre est censée être équilibrée par l’exercice éventuel du droit de dissolution. Le Chef de l’État (Monarque au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Espagne, Président de la République en Italie ou en France) symbolise l’unité au-dessus des divisions partisanes. Généralement, le Parlement comporte deux Chambres à pouvoirs inégaux. La première (assemblée nationale), seule issue du suffrage universel direct, exerce la plénitude du contrôle de l’exécutif avec le pouvoir de censurer le gouvernement ; la seconde (sénat) a des prérogatives plus limitées, justifiées généralement par son mode de désignation.
Pratiquement, les régimes parlementaires se sont développés selon deux types. Dans le premier cas, appelé régime d’assemblée, le régime parlementaire se caractérise par l’affaiblissement des organes exécutifs. L’exemple le plus connu est la Constitution française de 1946 (voir IVe République). Dans le deuxième cas, que l’on peut appeler « exécutif dominant », le régime parlementaire est rationalisé par certaines règles (maîtrise par le gouvernement de l’ordre du jour de l’assemblée, limitation de la durée des sessions parlementaires). Ce régime est fréquent dans les régimes parlementaires contemporains (France, Grande-Bretagne, Suède, Allemagne).
Dans le régime présidentiel, le Chef de l’exécutif ne peut dissoudre le parlement et celui-ci ne peut renverser le gouvernement. L’exemple type en est la Constitution des États-Unis d’Amérique. Le Président des États-Unis est élu au suffrage universel (quoiqu’indirect). Celui-ci lui confère une légitimité incontestable face aux deux Chambres du Congrès.
Nous considérons que le Régime Présidentiel est le plus adapté à la culture, aux mentalités et à la pratique politique en République du Congo. En effet, notre nation a besoin d’un leadership national élu au suffrage universel direct et disposant des pleins pouvoirs pour diriger selon son programme politique. Cette nécessité répond à la culture ancestrale correspondant au besoin du peuple d’être dirigé par une transcendance sous l’autorité de laquelle le peuple se met en mouvement et qui est censé représenté l’unité de tout le peuple. Cette transcendance s’incarnait par le Roi, le MFUMU, le NIMI, le MAKOKO à l’époque ; et s’incarne aujourd’hui par le Président de la République.
La légitimité et l’autorité du Président de la République (Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement) doivent être incontestables, le Parlement ne peut pas le destituer, ni renverser son Gouvernement. De même que le Président de la République ne peut pas dissoudre le Parlement, afin de garantir l’esprit démocratique des Institutions républicaines.
Cette séparation de ces deux entités républicaines est de nature à garantir une stabilité au sommet de l’Etat pendant les mandats.
Les autres critiques que nous émettons à l’encontre de la Constitution du 25 Octobre 2015 portent sur l’inutilité des organes consultatifs qu’elle institue. Ces organes doivent être supprimés.
Ces organes consultatifs constitutionnalisés (conseils représentatifs des femmes, des jeunes, des sages, des personnes handicapées, des sociétés civiles, etc.) ne sont que des organes politisés dirigés par des personnes inféodés au pouvoir actuel.
Ces organes consultatifs sont des « avatars » par lesquels le pouvoir actuel veut embrigader les populations dans des conceptions et pratiques politiques qui ont montré leur nocivité publique depuis 40 ans.
Le développement social et économique des femmes, des jeunes, des sages, des personnes handicapées, des sociétés civiles, n’a pas connu de progrès puissant ces 40 dernières années, par manque de forte vision patriotique et humaniste des dirigeants actuels du Congo. On n’a pas besoin des organes consultatifs statiques et fantomatiques pour faire avancer ces bonnes causes, mais on a plutôt besoin d’aimer le Peuple et d’être proche du Peuple.
Nous disons enfin que ces fameux organes consultatifs dévorent le budget de l’Etat, sans travail significatif, alors que le Pays en crise doit être redressé.
Nous prônons donc le rétablissement de la Constitution du 20 Janvier 2002, en « l’amendant » sur les points suivants :
- Conférer plus de pouvoirs au Parlement, afin qu’il ne contrôle pas uniquement l’action du gouvernement, mais que les parlementaires aient aussi un droit de censure individuel contre un ministre, un préfet, un maire, pour violation des lois, de l’intégrité et manque criard de compétence. De même, le vote des parlementaires doit être sollicité pour valider ou invalider les nominations présidentielles dans le domaine Civil.
- Créer un poste de « Vice – président de la République », nommé par le Président de la République et confirmé par un vote du Parlement. La durée de son mandat correspondra à celui de Président de la République, son rôle sera d’assister le Président de la République, de coordonner l’action des ministres et si le Président est dans l’incapacité de gouverner, d’assurer l’intérim de la Présidence pendant 6 mois avant une nouvelle présidentielle anticipée. Il participera et conduira l’Exécutif aux séances de questions réponses parlementaires au Gouvernement.
- Accorder un statut constitutionnel aux oppositions politiques représentées au Parlement (tout parti politique ou mouvement d’opposition ayant au moins 2 parlementaires), en leur conférant une reconnaissance Républicaine, des droits d’accès aux administrations publiques et aux médias publics, et des subventions publiques au prorata de leurs représentations parlementaires.
- Constitutionnaliser un « statut » des anciens présidents de la République, avec des dispositions immunitaires (excepté les crimes contre l’humanité et génocides avérés), protocolaires et financières particulières. Dans les contextes historiques des pays d’Afrique Centrale, ce statut des anciens présidents est une disposition essentielle pour garantir des alternances pacifiques et civilisées au sommet de l’Etat.
- Constitutionnaliser un Conseil Supérieur Électoral (CSE) chargé d’organiser intégralement et dans l’équité les élections au Congo, sans l’intervention du ministère de l’intérieur, des actes préparatoires des élections jusqu’à la proclamation des résultats provisoires. La composition du CSE sera structurée ainsi: 25% Majorité, 25% Opposition, 25% Société Civile et 25% Organisations religieuses.
- Le mandat présidentiel doit redevenir à 5 ans renouvelable une seule fois. Les mandats parlementaires (députation et sénatorial) doivent être de 3 ans renouvelable, afin d’instituer des élections parlementaires à mi – mandat et en fin de mandat présidentiel. L’âge minimum pour être candidat à la Présidentielle sera de 33 ans et aux Législatives de 23 ans, il n’y aura pas d’âge maximum autorisé, mais en définitif le Peuple seul élira souverainement les citoyens de leurs choix.
- Confirmer la Haute Cour de Justice chargée de juger les hautes personnalités de l’Etat pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, Président de la République, Ministres, Parlementaires, pour haute trahison, atteinte à la sûreté nationale, tuerie de masse, génocide et crimes économiques.
Composition Haute Cour de Justice: Cour suprême, Cour d’appel et Parlementaires.
Issu de la page patriotique « Le Salut National CGO » au lien web ci-après :