Congo – Justice en danger : Bouka, Bininga et Collinet pointés du doigt jusqu’au jour du départ de Me Yoka

Malgré la disparition d’Aimé Emmanuel Yoka, l’un des pionniers du redressement de la justice congolaise au XXIᵉ siècle, ceux qui ont fabriqué une constitution sur mesure pour M. Sassou, Anatole Collinet Makosso (ACM) et Henri Bouka (HB), persistent dans des réformes d’exclusion des compétences et d’instauration de l’impunité à vie pour les inciviques.

La volonté affichée de réforme précipitée du pouvoir judiciaire, initiée sous la houlette du Premier Président de la Cour Suprême (CS) Henri Bouka confirme toute sa laideur. Engagée en coup de force du soudard, elle s’apparente désormais moins à un ajustement institutionnel qu’à un véritable coup de force institutionnalisé. Menée tambour battant à la veille du Conseil Supérieur de la Magistrature, cette initiative vise, en toute opacité, à redessiner les équilibres internes de la magistrature sans débat, sans consensus, et surtout sans les principaux concernés. Aucune implication des corps auxiliaires de justice : ni notaires, ni avocats, ni experts assermentés, ni enseignants-chercheurs en droit, ni syndicats professionnels n’ont été consultés.

Cette réforme, qui engage l’avenir de la justice congolaise, avance masquée, loin des cadres usuels de dialogue républicain. À croire que la vérité dérange plus que le silence des prétoires. Un rapport unilatéral présenté in extremis, sans diffusion préalable, que les magistrats triés sur le volet (Brazzaville et Pointe noire uniquement, sans les TI et les TGI…) sont censés avoir débattu dans l’instant, sous couvert de l’urgence et du prestige judiciaire. Comme si la République s’arrêtait à Pointe-Noire et Brazzaville, excluant les magistrats de Dolisie, Nkayi, Impfondo, Owando, Djambala… et les doyens de juges de toute la nation. Le procédé, digne d’un théâtre d’ombres, relève du diktat pas de la concertation.

Il est à craindre que ce procédé se répète dans une sombre volonté d’assurer un autre destin à la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire (CCDB) où madame Milandou née Kanza Jocelyne à…

Dans un État de droit, la justice n’est pas seulement rendue. Elle doit être visible, compréhensible, et soumise à la recevabilité démocratique. En République du Congo, la CS, plus haute juridiction du pays, cumule un pouvoir normatif considérable sans contre-pouvoir réel ni mécanisme d’observation externe. Cette opacité nourrit la défiance, fragilise l’indépendance des magistrats intègres et alimente les soupçons d’instrumentalisation politique. Nous plaidons pour l’instauration d’un dispositif d’observateurs indépendants issus des universités, des corps professionnels de justice (avocats, notaires, experts) et de la société civile organisée, accrédités pour suivre, documenter et analyser de manière continue les travaux de la Cour suprême et de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire. Les objectifs seraient de :

1. i) Renforcer la transparence et la traçabilité des décisions judiciaires ;
2. ii) Assurer une fonction de veille citoyenne sur l’indépendance des procédures ;

       iii) Produire des rapports publics d’évaluation, à périodicité régulière, sur les tendances jurisprudentielles et les pratiques institutionnelles ;

1. iv) Créer un espace de dialogue entre le pouvoir judiciaire et la société.

De nombreux systèmes l’ont fait : l’Afrique du Sud avec ses observateurs issus d’universités ; la Cour de Justice de la CEDEAO avec des ONG accréditées ou encore l’OHADA, dont la CCJA autorise la présence d’experts juridiques.

Le Congo peut faire mieux, en l’institutionnalisant.

Nous recommandons vivement :

1. L’adoption d’une loi organique ou l’adaptation du règlement intérieur de la Cour créant le statut d’observateur judiciaire accrédité ;
2. La constitution d’un comité mixte (juristes universitaires, praticiens, ONG), avec rotation et publication annuelle;
3. L’accès garanti aux audiences publiques, à certaines archives, et participation à des sessions de débriefing.

La justice rendue en silence est une justice amputée. Doter la Cour suprême du Congo et la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire d’un regard externe, qualifié et permanent, c’est redonner au pouvoir judiciaire sa dignité républicaine et sa légitimité sociale. Il en est temps !

Le droit congolais mérite mieux qu’un tour de passe-passe institutionnel. Réformer la justice, oui, mais pas en catimini. Cela exige une vision, un débat public, une implication réelle des acteurs judiciaires, académiques et citoyens. Sans quoi, la prétendue réforme ne sera qu’une opération de reconfiguration politique travestie en modernisation juridique. Et le peuple congolais, à qui l’on doit transparence et justice, n’aura été, une fois encore, que spectateur muet d’un jeu dont les règles échappent à la République.

Nous interpellons ACM, premier conseiller de M. Sassou de renvoyer cette réforme judiciaire pour la prochaine fois. Certes, les ignares parleront de séparation des pouvoirs, mais celle-ci n’existe pas. La preuve : Florent Tsiba a instruit H-B sur l’affaire Mbéré/Airtel (nous y reviendrons), Ange Aimé Bininga assiste au Conseil Supérieur de la justice, les injonctions dans les affaires André Okombi Salissa-Mokoko Jean Marie Michel, etc. Dommage qu’Aimé Emmanuel Yoka (AEY) avec ses défauts et ses qualités, soit parti. Car, lui au moins, parlait sans détours à M. Sassou.

Brève évocation de AEY

 Nous rappelons que le ministre AEY  » cadeauta  » vice-président de la C.S, son ancien dircab, Dinard Mobanga Mokondji. AEY s’opposa au renvoi du magistrat hors catégorie : Simon Mviboudulou, qui s’était brouillé avec H-B et qui avait soutenu Ozone Malanda dans la camora qui précipita mystérieusement le Commandant Sitas dans la tombe et où Claude pmAlphonse Nsilou était cité. AEY reconnut dans plusieurs rapports les violations des droits au Congo. Le tribalisme n’était pas son affaire comme démontre la pléiade d’enfants adopté et les rapports qu’il avait avec toutes les ethnies.

Aussi, il était prêt à tout pour Sassou Nguesso la preuve, il était à côté de Jean Claude Gakosso et Florent Tsiba, pour renforcer le pouvoir mystique de son neveu Sassou. Il tenta une forfaiture dans le royaume téké en faisant passé à la tête de ce royaume Intsilambia Maurice, pseudo Roi des Tékés mais en réalité féticheur qui avait aidé M. Sassou à reconquérir le pouvoir en 1997. Il réédita l’exploit de vouloir prendre les totems des Babi- Lari- Tékés dans le Pool (Vindza) aux côtés de Me Kouka et l’ingénieur agronome Philippe sous le couvert de développement des travaux agricoles et d’exploitation minière des terres rares et de députation. Toujours dans le soucis de protéger le pouvoir de M. Sassou, il s’impliqua personnellement d’interpeller le vaillant-intello-Colonel Marcel Tsourou sous prétexte que le jugement du 4 mars était mal rendu par Mathurin Bahi qui le condamnait aux travaux forcés au même moment il était libre de ses mouvements. Il poursuiva son acharnement en parlant d’un colonel indélicat qui avait déchiré les convocations des magistrats.

Bref, nos regrets éternels au départ d’AEY qui était très ouvert et avec lequel nous avons échangé 23 fois à Brazzaville, Ollombo et à Rabat devant des tiers dont la première fois en présence de Tony Ganongo où nous sollicitons l’amélioration des conditions des détenus, des magistrats, le regard sur les décisions judiciaires, etc.

Espérons que, Stella Yoka qui a menti au nom de Dieu qu’Aimé Emmanuel Yoka était hors de danger, lui a fait accepter Jésus Christ et confesser. Idem pour la prophétesse Patricia Yoka, sinon ses prophéties seront nulles parce que les proches ne sont pas enseignés et sauvés.

AEY au-delà de ce qu’on peut le reprocher, était un homme tolérant et une véritable bibliothèque. Il comprenait facilement même quand il fut débarqué du gouvernement mais pas comme Florent Tsiba qui… (à suivre)

Ghys Fortuné BEMBA DOMBE