Brazzaville et le revers des conventions d’établissement

Homo economicus

Derrière les conventions d’établissement accordées tous azimuts au Congo-Brazzaville, se cache une vaste entreprise de détournement des deniers publics. Députés, sénateurs, Ministres, agents publics, sociétés de la place, opérateurs économiques, commerçants, chacun y trouve son compte en se remplissant les poches, privant ainsi la puissance publique des fonds nécessaires à l’entretien des écoles, des routes, des hôpitaux…

C’est un secret de polichinelle. Brazzaville s’illustrent par une grande évasion financière, une forte propension à la corruption et une faible collecte des fonds pour le compte du trésor public dirigé par l’inamovible Albert Ngondo. La réorganisation des régies financières imaginée par Jean-Baptiste Ondaye et Lauric Ngouémbé avec l’ascension de Lionel Dongou «  Zidane » et la mise à l’écart des fondés de pouvoir, Monique Mboulou, André Léma et Honoré Noël Yandouma, n’a pas tempéré la boulimie financière des membres du clan de l’Alima issus de l’axe Ollombo-Boundji-Oyo-Makoua-Owando. L’arrivée de Christian Yoka à la tête du Ministère des Finances et du Budget, ce panier de crabes, n’a pas renversé la vapeur. Rien ne les arrête.

Réveil après un long sommeil

Le successeur de Jean Alfred Onanga à la direction des Douanes et des Domaines, Guénolé Mbongo-Koumou, est passé aux aveux au moment où Brazzaville fouille le fond des tiroirs pour renflouer les caisses du Trésor public et joindre les deux bouts du mois. Vaut mieux tard que jamais. Après son audition par les commissions de l’Economie et des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, le directeur général des Douanes et des Droits indirects a indiqué que comparativement à d’autres pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), le Congo-Brazzaville enregistre un niveau de dépenses fiscales très élevé. « Nous accordons plus d’exonérations que nous mobilisons des ressources intérieures nécessaires au financement des activités prévues dans les lois de finances telles que le paiement des salaires, le remboursement des services de la dette… », a déploré sans rire Guénolé Mbongo-Koumou.

Réformes

Selon le patron des Douanes et des Domaines, Guénolé Mbonto-Koumou, l’administration douanière a amorcé depuis un moment, avec les commissions économie et finances du Parlement, une transition fiscale, c’est-à-dire aller vers des budgets qui accordent une attention particulière à la mobilisation des ressources intérieures. « Mobiliser les ressources intérieures, c’est aussi réajuster la politique fiscale. Cette politique a été jusqu’à présent généreuse, puisqu’au titre de l’exercice 2023-2024, rien qu’au cordon douanier, nous avons enregistré plus de 600 milliards FCFA d’exonérations des dépenses fiscales alors que les recettes ont peiné à atteindre les 180 milliards FCFA  », a-t-il poursuivi doctement (Les dépêches de Brazzaville ADIAC.com, 5 mars 2025).

Vilain petit canard

Brazzaville ne devrait-il pas s’inspirer des méthodes, des pratiques et tes mécanismes de mobilisation des recettes fiscales et douanières des autres pays de la CEMAC ? De 2024 à 2026, au Gabon, les recettes douanières progresseraient de 29,5%, passant de 376,6 milliards de francs CFA en 2024 à 488,0 milliards de francs CFA à l’horizon 2026 (1er avril 2024, Le Nouveau Gabon).

Le gouvernement camerounais ambitionne d’atteindre pour la première fois la barre des 4 000 milliards de FCFA en recettes fiscales et douanières dès l’année 2025, dans le cadre de sa stratégie d’augmentation des recettes non pétrolières (Cameroun on ligne, 24 octobre 2024)

Dérapage

Pourquoi les exonérations douanières de l’ordre de 600 milliards de francs CFA contre une collecte de 190 milliards de francs CFA n’ont-elles pas attiré l’attention des parlementaires ? Pourquoi la direction générale de l’Economie a-t-elle reconduit pendant plusieurs années cette convention d’établissement ? Pourquoi la Cour des Comptes et l’Inspection des Finances ont-elles fermé les yeux sur ces dérapages ? Comment les parlementaires chargés de contrôler l’action du gouvernement ont-ils donné un blanc-seing au dévoiement de cette disposition chargée d’améliorer le climat des affaires ? La convention d’établissement n’est-elle que l’antichambre de la corruption donnant lieu à des rétro-commissions ? Pourquoi les sociétés installées au Congo-Brazzaville depuis des lustres à l’instar des sociétés pétrolières continuent-elles de bénéficier de la convention d’établissement ?

Les investissements majeurs peuvent faire l’objet d’une convention d’établissement auquel cas un traitement particulier pourrait être consenti en matière de fiscalité au profit de l’investisseur bénéficiaire pour une durée négociée. La loi de finance et le code des investissements prévoient la procédure d’octroi des avantages fiscaux et douaniers parmi lesquels on retrouve la convention d’établissement qui est un contrat qui permet de négocier la durée des avantages fiscaux et douaniers.

Mwana Ouénzé

Pourquoi les différentes lois de finance votées au Congo-Brazzaville comprennent cette disposition mal encadrée ? Le moment n’est-il pas propice pour faire le bilan des exonérations fiscalo-douanières ? L’argentier du Congo-Brazzaville, Christian Yoka, en trois mois, n’a encore pris d’arbitrage marquant ni présenter le moindre projet de loi structurant. L’occasion du collectif budgétaire est belle pour mettre les pieds dans les plats et, pour ce « mwana ouénzé », mettre à plat les conventions d’établissement qui plombent les finances. Christian Yoka a-t-il les coudées franches ?

Le nouveau Ministre des Finances, Christian Yoka, pour se faire une place au soleil (comprenez auprès de Denis Sassou Nguesso), devra guerroyer contre les faucons du pouvoir du khalife d’Oyo Denis Sassou Nguesso à l’instar de Jean-Jacques Bouya hissé à la tête du comité national d’optimisation de la trésorerie. A ce titre, Jean-Jacques Bouya se considère comme le véritable argentier du régime.

Christian Yoka devra batailler fort contre la pétro-voracité de Jean-Jacques Bouya, Bruno Jean Richard Itoua, Christel Sassou, Jean-Dominique Okemba et Gilbert Ondongo qui ont fait main basse sur les Finances du Congo-Brazzaville.

Benjamin BILOMBOT BITADYS