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Affaire ERTO contre BOLLORE : Manipulation de la Cour d’Appel de Pointe-Noire par le Ministre de la justice Aimé Ange BININGA

By webmaster / 19 janvier 2020

Au Congo Brazzaville, le pouvoir exécutif semble être souvent au-dessus du pouvoir judiciaire. L’exécutif  ne cesse de mettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs quand il donne des directives au pouvoir judiciaire.  En effet, le 14 janvier dernier à Pointe Noire, les Juges de la Cour d’Appel n’ont pas pu rendre  leur décision sur l’affaire opposant la société ERTO au groupe BOLLORÉ à cause des instructions que le Ministre de la justice BININGA avait données à Madame Viviane Sylvie Tchignoumba Mouanza, Premier Président de la Cour d’Appel de Pointe Noire.

Selon une source qui a parlé sous couvert d’anonymat, le Ministre BININGA avait demandé à Madame le Premier Président de cette dite cour, d’imposer aux juges qui devront rendre leur décision, de trancher en faveur de la société BOLLORÉ.

« Le lundi 13 janvier dernier, pendant que les juges appelés à rendre la décision étaient réunis pour discuter dudit dossier et préparer leur verdict, la Présidente de la Cour d’Appel est venue chercher le Président de la composition, l’entraînant ainsi dans son bureau et ce, en présence du Procureur Général Norbert Nkounkouli , pour lui dire que le  Ministre BININGA avait déjà donné des instructions fermes afin que la décision soit  rendue en faveur de la société BOLLORÉ. Pour prouver aux juges qu’elle est au-dessus de  tous, madame Sylvie Tchignoumba a  fait, de nouveau irruption dans le bureau où les juges discutaient sur la décision à rendre. Avec un ton hautain et orgueilleux, elle leur a dit : En ma qualité de Présidente de cette cour, vous ne viderez pas ce dossier à moins que vous rendez votre décision conformément aux instructions du ministre, en faveur de la société BOLLORÉ tout en suivant la note délibérée déposée par le conseil de la société BOLLORÉ », en témoigne larmes aux yeux, une source qui a requis l’anonymat

Face à cette dérive autoritaire imposée par le Ministre BININGA via madame Sylvie Viviane Tchignoumba Mouanza, les juges ont refusé de rendre leur décision tout en martelant qu’ils vont proroger le délibéré au 21 janvier pour attendre les instructions écrites du Ministre BININGA.

Prise ainsi  de honte par l’attitude de ces juges qui ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi, le Premier Président de la Cour d’Appel, Sylvie Tchignoumba a arraché de force ce dossier aux mains du Juge Rapporteur pour imposer son diktat.

Il convient de noter que ce n’est pas pour la première fois que le Ministre BININGA et le Premier Président de la Cour d’Appel madame Sylvie Tchignoumba ne constituent une entrave à l’autorité de loi. On se souvient encore de ce litige relatif au conflit foncier opposant Maître Alexis  Vincent Gomes à madame Véronique Tchissafou où la même Sylvie Viviane Tchignoumba Mouanza avait mis en jeu sa veste de Premier Président de la cour d’appel pour  se ranger aux côtés de Maître Alexis Vincent Gomes afin de noyer madame Véronique Tchissafou qui était dans la légalité.

Le Ministre BININGA qui, lors dans ses multiples passages aux médias étrangers et de l’État, prône souvent l’indépendance du pouvoir judiciaire, doit plutôt passer à l’action en respectant scrupuleusement l’article 169 alinéa 2 de notre constitution qui stipule que le pouvoir exécutif ne peut ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice ou s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.

Dans les jours à venir, nous vous donnerons plus d’éléments sur cette affaire.

Affaire à suivre !

Patrick Sylvain BAKER

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8 thoughts on “Affaire ERTO contre BOLLORE : Manipulation de la Cour d’Appel de Pointe-Noire par le Ministre de la justice Aimé Ange BININGA”

  1. Bonjour et Bonsoir.
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    2. christine balandakana conseillere diplomatique de frederic bitsangou ah le pool franchement en tt cas yombhy opango avait raison dit :

      on dit bonjour ou bonsoir cela dependant des fuseaux horaires tu es un marabaout nest ce pas

      VAS TE FAIRE ENCULER PAR TES AMIS DU MUJAO BHOKO HARAM SHEBBABS ETAT ISLAMIQUE……..
      FAITES CHIER .

      Répondre

  2. depuis que Denis Takou nguesso a vulgarisé la sodomie, on assiste maintenant à une débauche de bêtises qui ramène le congo toujours vers le bas .

    Répondre
  4. christine balandakana conseillere diplomatique de frederiC bitsangou ah le pool franchement en tt cas yombhy opango avait raison dit :

    Selon une source qui a parlé sous couvert d’anonymat, NON NON ET NON

    Le lundi 13 janvier dernier, pendant que les juges appelés à rendre la décision étaient réunis pour discuter dudit dossier et préparer leur verdict, la Présidente de la Cour d’Appel est venue chercher le Président de la composition, l’entraînant ainsi dans son bureau et ce, en présence du Procureur Général Norbert Nkounkouli , pour lui dire que le Ministre BININGA avait déjà donné des instructions fermes afin que la décision soit rendue en faveur de la société BOLLORÉ. Pour prouver aux juges qu’elle est au-dessus de tous, madame Sylvie Tchignoumba a fait, de nouveau irruption dans le bureau où les juges discutaient sur la décision à rendre. Avec un ton hautain et orgueilleux, elle leur a dit : En ma qualité de Présidente de cette cour, vous ne viderez pas ce dossier à moins que vous rendez votre décision conformément aux instructions du ministre, en faveur de la société BOLLORÉ tout en suivant la note délibérée déposée par le conseil de la société BOLLORÉ », en témoigne larmes aux yeux, une source qui a requis l’anonymat

    TEMOIGNAGE UNIQUE TEMOIGNAGE NUL…UNE SOURCE QUI A REQUIS LANONYMAT MON OEIL

    Prise ainsi de honte par l’attitude de ces juges qui ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi, le Premier Président de la Cour d’Appel, Sylvie Tchignoumba a arraché de force ce dossier aux mains du Juge Rapporteur pour imposer son diktat.

    OU SONT LES IMAGES IL Y A WHATSAAP AUJOURDHUI…

    Dans les jours à venir, nous vous donnerons plus d’éléments sur cette affaire.

    BOF TU PEUX LES FOURRER QUELQUE PART POOL ARRETES DECRIRE ARRETES TU ES UN VAURIEN TU ES UN SAURIEN ARRETES DECRIRE

    PARLES NOUS PLUTOT DU CONFLIT QUI OPPOSE PAULIN MAKAYA A GUY B P KOLELALS. POURQUOI PAULIN EST IL PERSONA NON GRATA DANS LE POOL. LE POOL EST IL UNE PROPRIETE DES KOLELAS… MAIS CE NEST PÄS VRAI

    TES ENQUETES ECOUTES TU PËUX LES FOURRER QUELQUE PART JAI ASSEZ DE PAPIER HYGIENIQUE… TROP DE SOURCES ANONYMES TU MENS

    Répondre

    1. Apportes nous la preuve que l’auteur de cet article ment. On parle du fonctionnement de la justice au pays sassou tu viens nous distraire avec paulin makaya contre kolelas tu est un abrutis un ectoplasme une vermine le pool t’encule PD n’oublie pas on peut retrouver ton adresse IP fils de chien

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Répondre à christine balandakana conseillere diplomatique de frederic bitsangou ah le pool franchement en tt cas yombhy opango avait raison Annuler la réponse.