Congo-Brazzaville : des ventes toxiques des biens du CFCO

L’Etat a vendu les bijoux du CFCO, pour quel résultat ?

Pour beaucoup d’entre nous, l’Etat est encore loin de remplir les objectifs qu’il s’était lui-même fixé…dans la gestion du patrimoine immobilier congolais. Le cas du CFCO frise le scandale et la spoliation par un  groupe érigé en bande organisée pour dépouiller le CFCO de tous ses bijoux. Sous prétexte de vouloir réduire la dette colossale de la société CFCO, l’état a entrepris dès 2000 à des opérations de cessions immobilières tout azimut, pour quel résultat ?

Le sujet est crucial et c’est sans doute pour cela qu’on n’en parle jamais, de peur de déranger les grands caciques du pouvoir qui se sont emparés de ce gros gibier à dépecer. Quel est le moral des agents du CFCO qui voient tous les jours leur outil de travail transformé en cessions immobilières injustes et surtout insupportables quant en sait que ce fut le fleuron de l’économie congolaise. ? Pour s’occuper du destin « tragique » de ce patrimoine considérable, une authentique et incohérente politique de Spoliation a été voulue et décidée par le clan d’OYO avec l’aval de SASSOU NGUESSO, inspirée certainement  par Emmanuel YOKA,  alors ministre de la justice, afin de cadenasser juridiquement ses ventes toxiques des biens du CFCO. Des logiques ont été installées et outils ont été inventés.

Les logiques d’abord : le législateur a posé que l’État était seul propriétaire et que le ministre de la justice pouvant légiférer, avec un soupçon de favoritisme non dissimulé, sur le patrimoine collectif du peuple.  La plupart des différentes cessions immobilières de l’État sur le CFCO seraient entachées d’irrégularité et de vice de procédures.

 Après son retour sanglant au pouvoir, le clan SASSOU décrète que la loi et l’éthique seront loin de constituer la priorité de l’Etat et du système clanique de compensation mis en œuvre. Des quartiers entiers ont été octroyés, sous couvert de ventes à des membres du clan. Comme vous le constater dans l’acquisition de ces biens situés en ZONE CENTRE VILLE et ZONE ex DEPOT CFCO-OUENZE.

Comme on départage un bon gibier de chasse, l’immobilier du CFCO a été dépecé selon un ordre hiérarchique clair. Ceux qui sont au sommet de la pyramide se servi en premier en s ‘octroyant les beaux terrains et villas.

Rien que sur ce constat, il serait possible de poursuivre l’Etat pour délit de favoritisme. « Le favoritisme consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires encadrant les marchés publics et délégations de service public ; précisément « le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles sus- mentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».(1)

Ensuite, l’État brandit depuis 23 ans son exemplarité quant au respect des cessions immobilières du CFCO pourtant nous notons des plaintes des syndicats qui réclament la perte de plusieurs dépôts d’entretien des locomotives. Plaintes dont nombreuses ont été classées sans suite.

La gestion semble à ce jour se résumer à une politique de cession d’actifs pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État vorace. L’argent dont le trésor public n’a jamais reversé les sommes qu’il aurait encaissées au CFCO, nous raconte les ex agents retraités de cette société dont certains accusent plusieurs mois de retard de paiement de pensions de retraite.

Ainsi,  ce bradage d’immobilier du CFCO aurait couté 4. 730 363 397 FR CFA, d’après leur estimation,  sommes évidemment très contestées par la majorité des agents du CFCO. Mr André, ex agent du CFCO à la retraite (nom d’emprunt) estime quant à lui que cette cession de vente immobilière est un assassinat prémédité du CFCO pour favoriser les compagnies de transports routiers appartenant à certain membre du Clan. Ça n’a jamais été pour redresser la société CFCO en proie à des difficultés financières.  

Et puis, on nous aveugle avec des cessions emblématiques, de tel ou tel terrain particulier dans la capitale, vendu à prix d’or, alors qu’on est moins disert sur ces terrains, qui devraient permettre de construire des logements sociaux, intermédiaires ou améliorer les conditions de travail des agents du CFCO.

80% des ateliers de révisions et réparations des machines du CFCO sont tous aujourd’hui transformés en des maisons luxueuses appartenant toutes à la bande d’OYO. L’Etat s’en gaillardise d’avoir tué le CFCO pour satisfaire les appétits voraces des dignitaires du pouvoir pour la gloire du clan au détriment du redressement économique de ce qui est sans doute encore l’épine dorsale de l’économie Congolaise.

Il faudrait au demeurant que le peuple incline l’État à plus de transparence : pourquoi ne rend-il pas des comptes au peuple, au-delà d’une déclaration du ministre du budget sur les montants réels des cessions aux Congolais ? Comme à son habitude, l’Etat joue à l’autruche prétextant que ces cessions ont été légalement réalisées et les propriétaires actuelles sont dans leur doit de jouir pleinement de leurs biens. Pour l’avenir, il faudrait que le ministère des finances fasse la publication de toutes les cessions immobilières de l’État sur son site ce qui participerait à la transparence et à la bonne gouvernance. Demain tout ceci devrait-être remis à plat pour solder le contentieux des expropriations et des spoliations

Lire  le fichier PDF ci-dessous

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Jean-Claude BERI

(1) http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/contentieux-des-marches-publics/delit-d-octroi-d-avantage-injustifie-favoritisme

Le délit de favoritisme, dénomination courante du délit d’octroi d’un avantage injustifié repris au code pénal à l’article 432-14 sous l’appellation d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics, a été créé par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché complétée par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et celle du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public.

Ce délit est donc né lors du récent mouvement de moralisation de la vie économique et financière et constitue un des délits regroupés au code pénal à la section « des manquements au devoir de probité ». La création de cette infraction répond à la nécessité pour le législateur de renforcer l’autorité de la règle de la mise en concurrence mise à mal par les pratiques discriminatoires des acheteurs publics et par les lois de décentralisation augmentant leurs compétences et champs d’intervention.

3 thoughts on “Congo-Brazzaville : des ventes toxiques des biens du CFCO

  1. Il y a une chose que les tenants d’un pouvoir sur le moment oublient très souvent. C’est qu’on ne joue pas avec la personne qu’on appelle l’état bien de tous.
    Ces voleurs des biens de l’état oublient souvent qu’une fois leur règne terminé un autre pouvoir au nom de l’état peut changer les lois ou appliquer simplement celles qui existent pour remettre à l’état ce qui lui appartient surtout quand on sait comment ces biens sont passés dans les mains de tous ces voleurs. Ils doivent se mettre dans leur têtes de voleurs que force est à l’état.

    Mr 8% ne souvient il pas que lorsqu’il quitte le pouvoir la route qu’il avait barrée pour accéder à l’usine PRIMUS avait été ouverte? Déjà qu’il a occupé frauduleusement le domaine du CFCO et de France Câble (sans fils) avec ses parents oubliant que tous ces domaines ont des titres fonciers d’origine et qu’on ne peut en faire un autre dessus sans suivre les règles édictées par la loi.

    Tant que l’état par le truchement du Ministre des Finances qui est seul habileté à mettre en vente les biens de l’état par décision prise en conseil de Ministres et soutenue par un dossier prouvant cette vente généralement parce que l’état manque de l’argent pour aliéné un ou plusieurs de ses biens ce qui n’est pas le cas du Congo pays pétrolier avec un budget à multiples chiffres, il n’est pas possible de vendre.
    Encore que si cette décision est prise qu’il faille publier la vente car le ou les biens seront vendus aux acquéreurs les plus disant parce que l’état a besoin d’argent. Cette vente est effectuée sous le contrôle d’un huissier de Justice habileté qui est chargé de dresser un certificat de vente et verser de l’argent d’acquisition au trésor public moyennant quittance de versement.
    Cet certificat de vente servira au notaire choisi pour légaliser par acte notarié la vente aux fins de changement du titre foncier ou de son morcellement s’il s’agit d’une villa, immeuble ou d’un terrain vendus par exemple.

    Toute vente est réputée nulle et de nul effet quand une procédure régulière n’est pas suivie et un état est capable de récupérer son ou ses biens sans se soucier des papiers obtenus en béba comme nous savons que toutes les négociations de ces ventes se passent autour d’une bonne assiette en catimini ou par simple recommandation du maître.

    Qu’ils sachent seulement que tous ces biens de l’état sont répertoriés et que le jour J chacun des acquéreurs viendra expliquer à la commission mise en place par le nouveau pouvoir pour dire comment il a pu acquerir le bien de l’état et à qui il a verser de l’argent. Ce ne sera nullement la chasse à l’homme mais remettre de l’ordre dans ce foutoir crée à dessein qui est devenu le Congo.
    Ni Youlou, ni Massamba Débat encore moins leurs Ministres n’ont touchés aux biens de l’état. Cette culture de tout prendre à l’état donc à tous les Congolais est arrivée avec le pouvoir des yaka noki noki. Même sous le marxisme pur et dur, les anti capitalistes et grands révolutionnaires s’enrichissaient tranquillement rien qu’à voir ce qu’ils ont acquis pendant cette période.
    DES VRAIS VOYOUS. Il faudra que ça cesse un jour.

  2. A SUIVRE…

    TONY MOUDILOU ATTAQUE J3M MOKOKO ET GUY MAFIMBA ATTAQUE BERNARD PONGUI ET POURQUOI FAIRE?

    Pourquoi les illuminatis ou reptiliens attaquent-ils Jean Marie Michel Mokoko, les prisonniers politiques, Alexis Miayoukou? Bernard Pongui, Isidore Aya Tonga, Marc Mapingou, Arold Gatien Samba de Brazzanews, Roland Nitou et co et le peuple congolais?

    Les reptiliens c’est des êtres qui ne vivent que dans le mensonge parce qu’ils n’attachent aucune importance à la vérité. Cela veut dire qu’ils n’attachent non plus d’importance aux mensonges.

    C’est tout simplement parce que pour eux, mensonge ou vérité, c’est la même chose – ça n’aucune importance et c’est la raison pour laquelle, les reptiliens sont des acteurs incroyables – parce qu’ils sont capables de jouer la vérité comme le mensonge avec la même motivation ou avec la même force – contrairement aux êtres humains qui, eux, pour avoir cette force là, sont forcés d’user de la vérité.

    C’est dans la vérité que nous, être humain, sommes capables de donner de la force ou de l’énergie à nos propos.

    C’est dans la vérité que nous, être humain, sommes capables de donner de la force à nos propos.
    Or là, avec les reptiliens, nous avons des êtres qui usent du mensonge ou de la vérité en fonction du rôle qui leur a été attribué – parce que ce sont des êtres à qui, on leur attribué un rôle tout en haut de la pyramide, comme les jeux vidéos en réseau – il y a des décideurs qui attribuent des rôles et à partir du moment où vous tenez ce rôle – et que vous amenez avec vous, tous les êtres que vous pouvez – le maximum que vous pouvez, et à partir du moment où tenez ce rôle – vous avez le droit de continuer à poursuivre votre mission. – Tony Moudilou est un des cas d’école.
    Les reptiliens sont donc des êtres qui parviennent à se convaincre de leurs mensonges comme de leurs vérités. Ce sont des parfaits acteurs, jouant leur propre vie, une vie qui leur a été attribué au sommet de la pyramide. Pensé par Isidore AYA TONGA/ https://www.youtube.com/watch?v=FF-_0RgFU20&feature=youtu.be

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